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RDC : Etats généraux de la Justice, le respect des textes et la poursuite des réformes parmi les préoccupations des participants
Le jeudi 7 novembre 2024, deuxième jour des travaux des états généraux de la Justice en République Démocratique du Congo (RDC), bon nombre des participants ont évoqué la nécessité de poursuivre les réformes dans le secteur judiciaire, d’appliquer et de respecter les textes en vigueur. Tout ceci est contenu dans un rapport présenté au deuxième jour des travaux en séance plénière.
Selon les organisateurs, plusieurs faiblesses dues à la volonté politique dans l’absence d’application des résolutions des états généraux de 2015, constituent un frein à la bonne marche de l’appareil judiciaire.
Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exposé sur la problématique de la correction des erreurs matérielles dans le cadre du contentieux électoral.
Selon lui, il y a toujours un gagnant et un perdant dans une élection. Une erreur matérielle mérite d’être corrigée pour garantir la paix sociale dans la société. Car, affirme-t-il, c’est un droit fondamental violé.
Pour Dieudonné Kamuleta, il est important de poursuivre les réformes déjà entamées afin d’arrêter l’hémorragie des recours à l’issue des élections. Il a recommandé entre autres la sensibilisation des militants des partis politiques à l’acceptation des résultats électoraux et à s’interdire de saper l’image des juges sans la moindre preuve.
Le président du Conseil supérieur de la magistrature a par ailleurs demandé à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de bien former son personnel afin d’éviter des erreurs.
Débutés le 7 novembre 2024 à Kinshasa, les états généraux de la justice visent entre autres de tenter de réformer le système judiciaire congolais.
Les échanges s’articulent sur le thème « Pourquoi la justice est-elle malade ? ». Des discussions similaires avaient déjà été organisées en 2015. Mais à ce jour, l’application de ses recommandations pose toujours problème.
Olivier KAFORO
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