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RDC : L’ANAPI balise la voie d’un Code des investissements révisé, gage d’un élan pour l’amélioration du climat des affaires

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A l’issue d’un atelier de trois jours consacré à la révision du Code des investissements ainsi qu’à l’élaboration des politiques nationales des investissements et du climat des affaires, des acteurs publics, privés, universitaires et partenaires techniques ont réfléchi sur les réformes destinées à renforcer l’attractivité économique de la République Démocratique du Congo (RDC). Ces travaux marquent une étape déterminante dans la modernisation du cadre d’investissement congolais, dont la prochaine phase portera sur la finalisation technique des textes et leur transmission aux instances décisionnelles du Gouvernement.

L’organisation de cet atelier fait suite à trois réformes approuvées lors de la 34ᵉ réunion du Conseil des Ministres du 21 février 2025. Ces réformes constituent désormais des assignations ministérielles confiées au Ministre d’État en charge du Plan par la Première ministre. Ces réformes sont en cours d’exécution avec l’appui technique et financier de la Banque africaine de développement (BAD), à travers le Projet de relance de l’Économie Congolaise (PAREC), mis en œuvre par la Cellule d’Exécution des Financements en Faveur des États Fragiles (CFEF).

La mouture ayant pris en charge différents inputs a été initiée par le cabinet Youmann & ADW Consulting, retenu pour conduire la révision du Code des investissements et élaborer les deux politiques nationales citées ci-haut. Ce, à l’issue d’un appel d’offres conforme aux procédures de la BAD et de la CFEF.

L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), gestionnaire du Code des investissements en vigueur depuis 2002, a piloté la dimension technique du processus.

En amont, l’ANAPI avait déjà organisé des « cafés de réflexion » dans huit provinces du pays, ce qui a permis de recueillir des propositions concrètes du secteur public, du secteur privé, du monde académique et de la société civile.

Diagnostiquer pour moderniser

L’atelier de Béatrice hôtel (Kinshasa) a permis d’approfondir plusieurs axes majeurs. Notamment l’évaluation de l’efficacité du Code actuel à travers une analyse SWOT sectorielle et par chaînes de valeur ; l’identification des obstacles à l’investissement, notamment les lourdeurs administratives, les incitations fiscales peu compétitives ou encore les insuffisances des garanties juridiques. Les travaux ont aussi donné lieu à la formulation de recommandations en vue d’un nouveau Code plus attractif ; à la définition d’une feuille de route claire pour son adoption et sa mise en œuvre ainsi qu’à la promotion d’une coopération renforcée entre les institutions pour garantir l’impact des réformes.

Les inputs à l’élaboration de la Politique nationale des investissements proposée par le consultant a été pensée notamment grâce à une analyse du positionnement de la RDC à travers une analyse SWOT élargie ; à l’identification de priorités stratégiques à intégrer dans la future politique ; le recensement de mesures concrètes à mettre en place pour améliorer l’environnement d’affaires.

La mise en place de cette politique a également été possible après avoir défini les leviers institutionnels et réglementaires nécessaires ; esquissé un plan d’action assorti de responsabilités, d’échéances et d’indicateurs de performance.

Les échanges portant sur l’élaboration de la Politique nationale du climat des affaires ont permis le diagnostic du climat des affaires en RDC ; la collecte des recommandations des acteurs économiques et institutionnels ; la validation des axes stratégiques et des mesures prioritaires ; l’identification des leviers juridiques et opérationnels pour des réformes efficaces et la définition d’une feuille de route pour la mise en œuvre.

Une attention particulière a été accordée à la simplification des procédures, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Des réformes structurantes

Les organisateurs ont souligné l’importance d’une coordination solide entre institutions afin de garantir l’impact durable de ces réformes destinées à rendre la RDC plus compétitive et attractive pour les investisseurs nationaux et étrangers.

Dans son mot de clôture, le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au développement, Guylain Nyembo Mbwizya, a félicité les participants pour la qualité du travail abattu.

Le Ministre d’Etat a apprécié à sa juste valeur l’élaboration de la Politique Nationale du climat des affaires et des investissements, avant de rappeler les circonstances ayant conduit à la mise en place de ces différentes politiques.

« Au regard de l’importance que le pays accorde au processus d’amélioration du climat des affaires en vue de renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans la pratique des affaires, il a préconisé la mise en place d’une Politique nationale du climat des affaires, afin de donner la vision globale vers laquelle le pays tend à aller, en ce qui concerne le processus d’assainissement de son environnement des affaires. Il paraît toutefois utile de rappeler que la Politique Nationale du climat des affaires est conjointement élaborée avec la Stratégie Nationale du Climat des Affaires, elle aussi, une assignation du Ministère du Plan, portée par un autre bailleur, en occurrence le PNUD et mise en œuvre par la Cellule Climat des Affaires de la Présidence », a-t-il indiqué.

Quant à la politique nationale des investissements, Guylain Nyembo pense que ceci répond à la logique d’une vision plus globale, cohérente et à long-terme sur la façon dont les investissements doivent être promus au pays. Ce qui fait que la République Démocratique du Congo se dote, pour la première fois de son histoire, d’une Politique des Investissements.

Pour le Ministre du Plan, ces 3 réformes importantes, qui illustrent une fois de plus, la volonté manifeste du Gouvernement de la République d’assainir son environnement des affaires pour le rendre plus compétitif et attractif aux affaires est à féliciter et à porter….

Enfin, Guylain Nyembo a remercié le Cabinet Youmann Consulting Group, Consultant recruté par la CFEF, pour produire d’ici la fin de l’année en cours 3 livrables grandement attendus au niveau institutionnel. Allusion faite au Code des investissements moderne, adapté et plus compétitif, à une politique Nationale des Réformes qui servira désormais de boussole pour toutes les réformes sectorielles à venir ainsi qu’à une politique nationale des Investissements qui orientera les différentes politiques et stratégies sectorielles en rapport avec les investissements.

Olivier KAFORO

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