RDC : le cabinet Kabengela Ilunga interroge la rigueur des arrêts de la Cour constitutionnelle

Dans un climat de réflexion juridique mûrement soutenue, le cabinet Kabengela Ilunga a réuni, le mardi 17 juin 2025, juristes, universitaires, Journalistes et professionnels du droit autour d’un thème central : « Les arrêts controversés de la Cour constitutionnelle : forces et faiblesses ».

À travers cette thématique, le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits fondamentaux a été scrutée sans complaisance par moult réflexions issues de nombreuses approches.

Deux interventions majeures ont marqué la conférence, dont celle de l’hôte, Maître Kabengela Ilunga, qui a ouvertement interrogé la qualité de certaines décisions rendues par la haute juridiction.

« Il y a des arrêts qui traduisent un vrai effort d’orientation, mais aussi d’autres où l’on relève des défauts de motivation », a-t-il noté, plaidant ainsi pour « une rigueur accrue dans la justification des compétences exercées ».

Faisant référence à des arrêts récents, notamment ceux liés à l’affaire Matata, l’avocat a rappelé l’exigence pour la Cour de s’en tenir strictement aux prescriptions des articles 163 à 167 de la Constitution.

« Le constituant a érigé une prescription de l’action publique sui generis. Le juge doit distinguer les faits commis dans et à l’occasion des fonctions, et ceux en dehors. », a-t-il insisté.

Prenant la parole à son tour, Maître Patrick Munsasa a élargi la focale à la portée constitutionnelle et internationale des droits de l’homme.

« La Cour est tenue d’interpréter la Constitution à la lumière des instruments internationaux ratifiés par notre pays », a-t-il déclaré, citant entre autres la Charte africaine des droits de l’homme et le Pacte relatif aux droits civils et politiques.

Saluant le rôle de la Cour dans l’annulation de certaines lois anticonstitutionnelles, il n’a pas manqué d’épingler ses limites actuelles : « L’absence d’un mécanisme d’accès direct des citoyens à la Cour est une faiblesse majeure. Elle réduit sa capacité à jouer pleinement son rôle protecteur. »

Dans un appel partagé, les deux juristes ont exhorté la Cour constitutionnelle à renforcer sa légitimité par des arrêts plus clairs, plus motivés, et en phase avec les exigences de l’État de droit.

Flory MUSISWA