RDC : MTN cloué au pilori, l’ARPTC vise des sanctions administratives lourdes

Kinshasa durcit le ton. L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) accuse publiquement MTN Group d’exploiter illégalement des services de téléphonie mobile et d’accès à internet en RDC, notamment à Goma et Rutshuru, sans titre d’exploitation dûment délivré. Une violation présumée de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 sur les télécommunications et les TIC.

Le régulateur affirme avoir saisi les instances nationales et internationales compétentes et promet d’user de toutes les voies de droit. En ligne de mire : le respect strict du cadre légal, pilier de la fiscalité numérique, de la régulation technique et de la souveraineté de l’État sur ses infrastructures critiques.

Au-delà du litige, la bataille du cyberespace

Pour les spécialistes en gouvernance numérique, l’enjeu dépasse largement le contentieux administratif. Le spectre radioélectrique n’est pas qu’un actif technique : c’est un levier stratégique.

« Autoriser une exploitation hors cadre, c’est affaiblir le contrôle des flux de données et exposer le pays à des vulnérabilités sécuritaires », analyse un expert en cybersécurité d’Afrique de l’Est.

Dans un contexte marqué par l’instabilité sécuritaire à l’Est, la maîtrise des réseaux télécoms touche à la sécurité nationale : interception légale, protection des données, résilience des infrastructures et lutte contre la cybercriminalité.

Quelles conséquences pour MTN ?

Si les faits sont établis, l’entreprise s’expose à des sanctions administratives lourdes, allant de fortes amendes à la suspension des services, voire à des poursuites judiciaires.
L’impact pourrait également être réputationnel et contractuel, notamment vis-à-vis des partenaires et investisseurs.

Mais l’équation est délicate : toute mesure coercitive doit éviter de pénaliser les usagers, dans des zones où la connectivité reste vitale.

Un signal aux opérateurs

En brandissant l’argument de la souveraineté numérique, estime un expert, l’ARPTC adresse un message clair : le marché congolais est attractif, mais strictement réglementé.

À l’ère des infrastructures critiques, poursuit-il, le cyberespace n’est plus un simple territoire virtuel. C’est un espace stratégique que l’État entend gouverner, contrôler et défendre.

Flory MUSISWA