RDC : vers un audit complet de la participation de l’État dans les joint-ventures minières

Près de trois ans après les instructions données lors du Conseil des Ministres du 19 novembre 2021 sur la gestion des actifs miniers de l’État, les résultats attendus se font toujours attendre.

Face à cette situation jugée préoccupante, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a, de nouveau, appelé à des actions concrètes en vue de renforcer la transparence et la gouvernance dans le secteur minier, pilier stratégique de l’économie congolaise.

Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres tenue dans un contexte de consolidation de la souveraineté économique nationale, le Chef de l’État congolais avait chargé le Ministre des Mines, en coordination avec le Ministre du Portefeuille, de procéder à un contrôle systématique des actifs miniers appartenant à l’État.

Ce contrôle devait notamment permettre d’identifier les actifs issus des amodiations, d’évaluer les recettes attendues par le Trésor public, ainsi que de vérifier la légitimité des représentants de l’État au sein des structures concernées.

Trois ans plus tard, ce processus semble en suspens. Les clarifications sur la représentation effective de l’État dans les sociétés minières, pourtant cruciales pour une gestion équitable des ressources, n’ont pas encore été apportées. Ce retard soulève des interrogations quant à la mise en œuvre des recommandations et à l’engagement réel des acteurs concernés.

En parallèle, les joint-ventures minières, dans lesquelles l’État est censé jouer un rôle stratégique, continuent de faire face à un déficit de transparence. Cette situation alimente les inquiétudes relatives à la bonne gouvernance du secteur extractif et freine les efforts de mobilisation optimale des recettes publiques, indispensables au financement du développement.

Le Président de la République a rappelé que la gestion des ressources minières ne constitue pas seulement un enjeu économique, mais relève aussi d’une responsabilité morale envers la Nation et les générations futures. Il a souligné la nécessité d’une gouvernance fondée sur l’intégrité, la rigueur et le sens de l’intérêt général.

Dans cette optique, il a été décidé la mise en place d’une Commission ad hoc, regroupant les ministères des Finances, des Mines et du Portefeuille, en étroite collaboration avec la Présidence. Celle-ci aura pour mission de : Réaliser un audit exhaustif des actifs miniers détenus par l’État ; Évaluer les pratiques de gouvernance dans les sociétés concernées ; Proposer des mécanismes de redressement et une meilleure structuration de la participation étatique dans le secteur minier.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté de réforme plus large visant à renforcer le contrôle public sur les ressources naturelles du pays et à garantir une redistribution plus équitable des richesses issues de l’exploitation minière.

Mitterrand MASAMUNA