RDC : Fibre optique, les gâchis ?

Malfaçons, surfacturations, détournements, gestion complaisante, répartition des recettes d’exploitation, passivité ou implication des autorités politiques, le rapport d’enquête parlementaire sur le Backbone national en fibre optique est accablant. S’il y a eu détournements de deniers publics en bande organisée, la qualité souhaitée pour notre fibre optique laisse à désirer. Des millions de dollars seraient partis en fumée. Ci-dessous, le décryptage du rapport de la commission Mayobo en six points.

L’Assemblée nationale a pris des recommandations susceptibles de faire un rapport détaillé pour déférer en justice les auteurs des méfaits causés à la République, avec copies transmises au Président de la République, au Gouvernement, au ministre de la Justice et aux Cours et tribunaux.

Des malfaçons
Sur le terrain, la commission d’enquête a constaté que la RD Congo a commencé en retard à exploiter le système WACS et à déployer le backbone national en fibre optique à l’intérieur du pays. L’absence d’une bonne étude de faisabilité était à la base de l’oubli du tronçon de liaison du backbone à Muanda à la station d’atterrage.

Bien plus, la connexion de la RD Congo aux câbles internationaux de télécommunications en fibre optique a des malfaçons, inadéquations et lacunes sur le plan technique.
 Et de tirer une sonnette d’alarme : « la phase 1 du backbone est dans un état critique exigeant une action urgente de mise en conformité, de réparation et de complétion ».

Le gouvernement est donc appelé à engager dans l’urgence des pourparlers avec la société « CITCC » en vue de corriger les malfaçons et la mise en place de la redondance pour la phase 1 du backbone. Aussi, doit-il rechercher des moyens pour la construction des réseaux locaux associés au backbone pour un accès peu coûteux des populations riveraines à la téléphonie cellulaire et à l’internet et pour une exploitation rentable de l’ouvrage.

Surfacturations
La commission n’a pas livré le montant détourné mais elle a cité par exemple cas de câble dont un kilomètre a été acheté à 52.000 dollars américains alors que sa meilleure qualité coûte 20.000 dollars le km.

«Le câble n’est pas conforme à ce qui avait été demandé dans le cahier des charges. Il n’y a pas redondance or dans un système de télécommunication en fibre optique s’il n’y a pas redondance, vous allez avoir la disponibilité de la ligne inférieure à 50%», a expliqué le député Godefroid Mayobo, Président de cette commission d’enquête.

Emery Okundji, initiateur de la question orale a, dans sa conclusion, expliqué qu’aucun pays d’Afrique n’a construit avec plus de 5 millions de dollars, d’où la surfacturation à l’Etat congolais, puisque du point d’atterrage à Muanda jusqu’à Kinshasa, c’est 610 km. Alors qu’on a taxé à la République 51 millions de $ pour un câble de seconde main.

Indices des détournements
Quid du prêt BIAC de 12 millions de dollars américains. L’argent a été logé dans le compte n°33003455801-81, intitulé « SCPT/PROJE WACS et ouvert à l’Agence BIAC 00401-Kinshasa, renseigne le rapport de la commission. Sa mise en place a eu lieu le 16 juin 2011 (crédit 21428).

Le journal des débits indiquent 16 bénéficiaires, précise la commission d’enquête, dont M. Muongo Jean-Pierre (ADG/SCPT de 2008-2011, une sommes de 429.995,68$ sans être prestataire ou fournisseur pour ce marché), M. Dharmendra Datta (DG de SMART IDEAS TRADING, premier constructeur de la station d’atterrage, une somme de 1.530.000$ sans résultats positifs, ni restitution des fonds à la SCPT) et M. Kalala Matadi Carlos (une somme de 3.000.000$ sans un contrat quelconque en rapport avec ce marché).

En plus de l’audit financier à diligenter par le gouvernement sur l’utilisation du prêt de la BIAC, la commission d’enquête demande au pouvoir judiciaire l’ouverture des informations judiciaires pour présomption de détournement des fonds de ces personnes. Car, contrairement aux affirmations du ministère des PTNTIC, aucun remboursement des sommes détournées n’apparaît clairement dans le journal des mouvements des crédits sur le compte-BIAC.

Gestion complaisante
Le 1er attributaire, SMART IDEAS TRADING (S.I.T.) est une société fictive, introuvable en RD Congo. De la SCPT à la Direction générale de contrôle des marchés publics, il n’existe aucune trace de cette nébuleuse. Outre les paiements perçus sur le crédit-BIAC, la S.I.T. a bénéficié d’un paiement direct du Trésor public pour un montant de 600 mille USD au titre d’avance et d’autres paiements possibles conformément au bon d’engagement n°035316A d’un montant de 9 millions USD.

Le choix du nouveau prestataire, DORECO a donné lieu à un marché évalué à 4,7 millions USD, mais dont les paiements finaux avoisinent 7 millions USD avec des travaux supplémentaires sur base d’une procédure de commande non conforme aux normes réglementaires. D’une valeur de près de 2 millions USD, les travaux supplémentaires n’ont pas fait l’objet des autorisations préalables requises pour la procédure de gré à gré.

La SCPT n’a pas fourni à la commission d’enquête parlementaire les procès verbaux de réception provisoire et définitive de l’ouvrage, mettant ainsi au grand jour la légèreté inacceptable dans la conduite du projet.

Quid des recettes d’exploitation
La SCPT se plaint de ne pas bénéficier aisément de sa part de ces recettes, faute de clé de répartition définie et réclame au gouvernement le remboursement des 3 millions USD payés par elle à WACS au titre de contributions de membre du consortium pour la RDC.

Depuis la mise en service du backbone, les recettes générées par l’exploitation de la fibre optique dépassent déjà 2 millions USD après près de 10 mois. Elles sont logées dans un compte séquestre, dont le débit n’intervient qu’avec l’autorisation du Premier ministre, afin d’éviter que la SCPT consomme tout et toute seule et que le gouvernement, par le biais de la DGDP, commence à rembourser le prêt d’Eximbank/Chine.

Partant de la fuite d’un sujet indien sans société avec une importante somme d’argent de l’Etat, puis le fait que M. Kalala ait empoché une somme de 3 millions de dollars avec un permis de conduire, le député national Emery Okundji voudrait savoir ce qu’on a fait avec le 32 millions financés par Eximbank ?

Passivité ou implication
Le cryptage des certaines données n’a pas facilité la tache à la commission d’enquête parlementaire qui déplore le fait que les détails du crédit, c’est-à-dire hauteur exacte, projets à financer, conditions d’octroi, état à ce jour, n’ont pas été fournis par le ministère des Finances et la Direction générale du Contrôle des Marchés Publics du ministère du Budget.

D’aucuns s’interrogent : comment expliquer qu’un dossier d’une telle sensibilité avec au centre des millions de dollars échappe à la vigilance des Ministres de tutelle (PT-NTIC et Portefeuille) et surtout de la rigueur reconnue du Premier Ministre ? Fallait-il une commission d’enquête parlementaire pour mettre à jour ces détournements ? Qui sont ces autorités politiques qui ont agi dans l’ombre pour faciliter cette opération ?

Il y a lieu de veiller à la transparence dans la gouvernance afin de corriger les erreurs, améliorer la rentabilité du backbone et éviter une fracture numérique à la RD Congo, préconise un observateur.

Au demeurant, notre pays accuse un grand retard pour le déploiement de tout son réseau interne en fibre optique, pourtant très attendu par les points d’atterrage des 6 pays voisins notamment la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda, l’Ouganda, la République Centrafricaine, et le Sud Soudan.

Car au regard de sa position géographique, la RD Congo est appelée à jouer son rôle de « hub ». Elle pourra alors gagner 30% des 4 millions de dollars des trafics de télécommunications passant autour d’elle.

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