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RDC : Le ministre Molendo s’affaire à donner tout son sens à la loi Bakajika

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La loi Bakajika est claire : la terre et le sous-sol appartiennent à l’Etat. Cependant, la mise en pratique de cette disposition rencontre des difficultés depuis belle lurette. Les propriétaires terriens restent détenteurs d’un contrat de bail avec l’Etat dans les termes qui s’imposent aux deux parties. Seulement, le secteur foncier est un vaste chantier à mettre en œuvre dans l’espoir de faire des redevances foncières une source réelle des recettes publiques, un vrai rempart pour le gouvernement.

L’Etat demeure le grand perdant quand les titulaires des contrats d’occupation des terres vivent sans crainte d’être inquiétés dans l’illégalité inexpliquée. Même lorsque l’on que le livret de logeur n’est plus valide, le propriétaire terrien ne se précipite à régulariser son contrat d’occupation des terres en ayant un certificat d’enregistrement en bonne et due forme. C’est cette décadence de la puissance publique qui remobilise le ministre des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, à remettre de l’ordre dans la situation juridique des contrats échus.

Ainsi, le Ministre Molendo Sakombi appelle tous les assujettis détenteurs des contrats de location et d’occupation provisoire échus à renouveler sa s délai leurs contrats.

Dans une correspondance datée du 24 août 2020, adressée aux conservateurs des titres immobiliers de la République, le ministre Sakombi dit: ” le renouvellement de ces titres permet à l’État congolais de maximiser des récettes surtout en cette période marquée par la pandémie de Covid-19“.

Molendo sakombi a donc instruit les conservateurs de titres immobiliers de lui transmettre les rapports de tous les contrats arrivés à terme dans leurs circonscriptions respectives.

Ces contrats sont soumis à l’obligation de renouvellement sous peine de résiliation aux conditions des clauses conventionnelles.

Cet exercice permettra aussi au ministre des affaires foncières d’avoir une idée claire sur la nature des contrats établis afin de repartir sur des nouvelles bases.

Il est tout de même important que l’État congolais soit en mesure d’identifier tous ses biens avec des titres valides pour en estimer la valeur. Certains avoirs immobiliers de l’État passeraient pour des biens sans maître dès lors que l’on considère l’état de vétusté et d’abandon dans lequel ils se trouvent.

Cette démarche constitue une première étape d’une possible réforme à venir pour faire des affaires foncières un secteur contributeur de taille au Produit Intérieur Brut(PIB) de la RDC.

Harris KASONGO

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