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RDC : Code du Travail, le député Éric Tshikuma propose la modification de l’article 130 pour garantir la totalité de la rémunération due à la salariée qui prend son congé de maternité

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Éric TSHIKUMA propose la modification de l’article 130 du Code du Travail pour garantir la totalité de la rémunération due à la salariée qui prend son congé de maternité

En ce mois de célébration de la défense des droits des femmes, le député national Eric Tshikuma a déposé, le lundi 20 mars 2023 au Bureau de l’Assemblée Nationale, la proposition de Loi modifiant et complétant le Code du Travail en vigueur en République Démocratique du Congo.

L’initiative de cette Loi lui a été inspirée par une juriste de formation et de profession, en l’occurrence Madame Derthy Ekofo. Elle a également bénéficié particulièrement du concours d’un autre juriste-analyste, Alain Engunda Ikala.

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Selon l’initiateur de la Loi, la modification qu’il propose concerne particulièrement l’article 130 alinéa 2 du Code de Travail, en y insérant le droit à la totalité de la rémunération due à la femme salariée durant son congé de maternité, en lieu et place de seulement du deux tiers comme c’est le cas actuellement.

« La réalité est telle que la salariée perd environ 34% de ses revenus en cette période considérée d’inactivité alors qu’elle n’en est pas une. Car, la femme accomplit sa mission sociale de donner vie pour peupler le sol congolais. C’est ce 1/3 de ces revenus perdus au regard de la loi que nous voulons, en tant que législateur, les lui restituer afin qu’elle bénéficie de la totalité de sa rémunération pour assurer son entretien et celui de son enfant », a déclaré l’élu de Kinshasa.

D’après lui, cette démarche, inspirée par des congolaises salariées et soutenue par des jeunes congolais, ne vise qu’à soutenir l’émancipation de la femme en lui permettant de concilier sa vie professionnelle, familiale et privée.

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Et de préciser : « Il est temps de faire évoluer le regard de notre société sur la maternité dans un élan de promotion des droits de la femme en RDC. La grossesse (et le congé de maternité) ne devrait pas être considéré comme un désavantage professionnel ouvrant une brèche à une discrimination indirecte fondée sur le sexe ou à un refus contraignant de pour la salariée de tomber enceinte. Nous pensons que la stabilité des revenus financiers de la femme salariée devrait être sécurisée pendant son congé de maternité. »

Par ailleurs, le député Tshikuma a soutenu que cette pratique n’est pas une invention congolaise. La plupart de Code du Travail des pays de l’Afrique subsaharienne dont les pays voisins, insiste-t-il, garantissent l’octroi de la totalité de la rémunération pour maintenir la stabilité de revenus à la femme au moment où elle en a le plus besoin.

« Cette modification permettra donc à la RDC non seulement de valoriser la femme et l’enfant nouveau-né mais aussi à s’aligner avec les pratiques régionales. Nous voulons d’un débat enrichissant afin d’y parvenir avant la fin de la session de Mars en cours. Les Présidents Mboso et Bahati sont sensibles sur les réflexions axées sur les droits de la femme tout comme comme le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, champion de la masculinité positive en Afrique », a-t-il conclu.

Olivier KAFORO

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