RDC : Des fonds liés aux licences d’importation dans le viseur du Gouvernement

Le Conseil des Ministres, réuni le vendredi 6 mars 2026 à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, s’est penché sur la gestion des provisions constituées dans le cadre des licences d’importation des biens.

Le dossier, présenté par le Ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, à la suite d’une instruction de la Première Ministre, concerne des fonds accumulés depuis plusieurs années dans le circuit bancaire.

Ces provisions sont versées par les importateurs lors de la validation des Déclarations d’importation des biens auprès des banques. Elles sont destinées à financer les contrôles des marchandises avant leur embarquement vers la République démocratique du Congo, opérations assurées par l’Office congolais de contrôle (OCC) avec l’appui de la Banque Centrale du Congo (BCC).

Cependant, selon les informations présentées au Gouvernement, plusieurs opérateurs économiques contournent ce dispositif.

« De nombreux importateurs ne soumettent pas leurs marchandises à ce contrôle et les déclarent à leur arrivée en RDC comme importations sans licences », a-t-il été relevé devant le Conseil. Une pratique qui, selon les autorités, facilite les fraudes et prive l’État de recettes importantes.

Conséquence : des montants significatifs demeurent immobilisés dans les banques. Ces fonds ne peuvent être ni restitués aux importateurs sans annulation des licences concernées, ni versés à l’OCC, créant une situation de blocage administratif et financier.

Dans une mission de contrôle menée en 2023 auprès de l’OCC et de la BCC, l’Inspection générale des finances (IGF) s’est penchée sur la période allant de 2006 à 2024. Elle a recommandé au Gouvernement de « donner une destination définitive » à ces provisions.

Face à cette situation, le Ministre du Commerce extérieur a soumis plusieurs propositions visant à récupérer ces fonds au profit du Trésor public et à les orienter vers des projets inscrits dans le programme du Gouvernement.

Le Conseil a également demandé au Ministre de se rapprocher du Ministre d’État en charge de la Justice afin de retracer les opérations frauduleuses ayant entraîné un manque à gagner pour les finances publiques. L’objectif est d’identifier les responsabilités et de « prendre des sanctions exemplaires » contre les auteurs de ces pratiques.

Flory MUSISWA