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RDC : Kodjo Ndukuma, désormais Docteur en Droit de l’Economie numérique!

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C’est avec la mention « Très Honorable, avec Félicitations du Jury » que M. Kodjo Ndukuma Adjayi a soutenu, 3 heures durant, sa thèse de doctorat. Elle est intitulée : « Le droit de l’économie numérique en République démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et françaises ». Ce qui fait de lui le premier congolais, mieux précurseur, à explorer ce domaine novateur dans son pays. L’événement a eu lieu jeudi 16 Novembre 2017 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en sciences juridiques à l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne en France.

Le jury était plutôt costaud, tenez : David Capitant, Président du jury, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Pablo Gallegos Fedriani, rapporteur du jury, Professeur des universités ; Jonas Shamuana Mabenga, rapporteur du jury, Professeur des universités ; William Gilles, membre du jury, Directeur de thèse et Maître de conférence, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Jean-Jacques Lavenue, membre du jury, Professeur des Universités, Université Lille 2 Droit et Santé.

Trois heures durant, ils ont porté l’estoc, David Capitant, directeur de l’Ecole doctorale de droit comparé de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et président du jury en tête, face à Kodjo, que dis-je, Docteur Kodjo (!) prenant consciencieusement note des questions, s’est fait l’obligation d’y répondre méthodiquement. C’est là où il a démontré toute la maîtrise qu’il a de cette thèse qu’il a préparée durant six longues années – sous la direction du Professeur William Gilles – faisant d’innombrables allers-retours entre sa RDC natale et l’hexagone.

Des années de recherches qui l’ont conduit aussi dans d’autres contrées africaines pour décrocher un Master au Sénégal, affûtant ses connaissances, accumulant des centaines de documents, mais se privant aussi de la chaleur du foyer, de l’affection de ses enfants et de la tendresse d’une épouse aimante. Cependant, à aucun moment, il n’a manqué le soutien des siens.

L’enjeu était de taille, et en valait la peine. Au moment où la RDC négocie son ancrage à la fibre optique et espère sortir du trou noir numérique, le pays doit se doter d’instruments juridiques adéquats pour une gestion optimale de l’économie numérique. Il faut débroussailler le chemin, le baliser et s’assurer de passer de l’âge de la pierre taillée à l’Internet 5G avec les moyens d’assurer la sécurité du commerce en ligne et de l’économie numérique.

Kodjo Ndukuma : « La loi contre la cybercriminalité ne viendrait qu’adapter le code pénal congolais…»

Résumant les 600 pages de ce travail novateur de longues années de recherches, le docteur Kodjo Nkuduma Adjayi voudrait porter à la lumière du monde scientifique et de la communauté universelle le fait que « l’expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l’économie informationnelle”.

Le premier axe d’analyse a construit le modèle d’encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l’évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les services de la société de l’information, dont la directive 2000/31/CE réglemente les aspects dès 2000.

Le deuxième axe appréhende l’évolution des politiques législatives sur les télécoms et les communications électroniques en Europe et en France. Le droit international du commerce a transplanté en Afrique (RDC) les standards juridiques de l’Europe des télécoms, grâce à la mondialisation des marchés, à la diffusion technologique, à l’internationalisation des réseaux et à la multinationalisation.

Ainsi, l’ordre juridique congolais a suivi le modèle de dérégulation. L’ouverture des droits de l’accès aux télécoms, jadis monopolistiques, a engagé la transformation des services publics dans l’économie de marché. Partout, le droit de la régulation a suscité des défis nouveaux pour la séparation des fonctions de régulation, d’exploitation et de réglementation. Aussi, la concurrence soulève le défi de l’autorégulation du marché par les forces économiques.

Au fil des innovations, la législation telle que pensée au départ en RDC n’est pas en mesure de régir les contingences de la révolution numérique, notamment : les données personnelles et la cybercriminalité.

Des travaux de lege ferenda sont en cours depuis 2017 au Parlement congolais, précisant « la prospective de refondation du droit de l’économie numérique en RDC au vu des expériences comparées. »

Les jalons sont donc ainsi posés, la législation devra suivre. Le passage au tout numérique en République Démocratique Congo, le commerce en ligne et l’économie numérique se feront avec de nouvelles connaissances, fruits du labeur acharné des plus dignes de ses fils, dont Kodjo Nkuduma.

A n’en point douter, ses enfants seront à jamais marqués par la solennité de l’événement qui a vu leur géniteur verser des larmes d’émotion de l’œuvre enfin achevée.

RAF/Zoom Eco

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