Economie
RDC : La LICOCO appelle au respect des droits de Congo Fair Mining à la mine de Rubaya
En validant les droits de Congo Fair Mining (CFM SA) sur la mine de Rubaya, le Conseil d’État met fin à des années de confusion juridique et de conflits.
La LICOCO presse les autorités à faire respecter cette décision et réclame des sanctions contre tout commerce de minerais issu du contrôle armé du M23.
La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO) salue l’ordonnance (ROR 1365) rendue le 4 septembre 2025 par le Conseil d’État, réaffirmant les droits de Congo Fair Mining (CFM SA) sur la concession minière de Rubaya (PE 76).
La haute juridiction a suspendu l’arrêté du Ministre sortant des Mines, Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, qui avait attribué de manière « irrégulière » ce périmètre à la Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA SA).
Dans un communiqué publié le 17 septembre 2025, la LICOCO appelle les autorités politiques et administratives à respecter cette décision de justice et à garantir son application effective.
L’organisation invite également les États-Unis à engager directement des discussions avec Congo Fair Mining, reconnu comme unique propriétaire légal de la concession.
Déjà en avril 2025, le Conseil d’État avait annulé l’octroi illégal de 36 carrés miniers liés à l’ancien PE 4731, confirmant que le PE 76 constitue une concession unique et indivisible de 360 carrés, appartenant à CFM SA.
Pour la LICOCO, ces décisions marquent un tournant en mettant fin à la superposition des titres miniers, source de conflits récurrents, de violations graves des droits humains à Rubaya et dans le territoire de Masisi, ainsi que du commerce illicite des minerais vers le Rwanda.
L’organisation met toutefois en garde : la mine de Rubaya reste sous le contrôle du groupe armé AFC-M23. Elle appelle ainsi les autorités américaines et européennes à placer la production issue de ce site sous sanction, afin de lutter contre le commerce du sang. Toute société s’approvisionnant auprès de cette mine devrait, selon elle, être sanctionnée par Washington et Bruxelles pour décourager la perpétuation du conflit dans la région.
Par ailleurs, la LICOCO exhorte Congo Fair Mining à engager un dialogue avec les autorités américaines afin d’obtenir la levée des sanctions visant son principal actionnaire.
Cette démarche permettrait, estime l’organisation, d’ouvrir la voie à une exploitation légale et responsable des minerais de Rubaya.
Enfin, elle rappelle que toute entreprise souhaitant travailler sur cette concession devra négocier exclusivement avec Congo Fair Mining, conformément à l’ordonnance du Conseil d’État.
Olivier KAFORO
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