Aimé Boji sur le PDL-145T : « l’expertise des acteurs institutionnels et non institutionnels devra être mise à contribution dans la passation des marchés publics »

A la clôture de l’atelier de vulgarisation sur les procédures de passation des marchés tenu à Kinshasa, le Ministre d’Etat et Ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a invité les acteurs institutionnels et non institutionnels à mettre en œuvre leur expertise dans la passation des marchés publics.

Il l’a dit, le vendredi 15 avril 2022, devant toutes les parties prenantes qui interviennent dans la procédure de passation des marchés publics.

D’après le patron du Budget, un cadre de concertation rénové devra voir le jour dans un esprit de patriotisme et de recherche permanente de l’excellence. Ce qui exige beaucoup de flexibilité et une mutualisation des efforts de tout un chacun.

Il a en outre exhorté les parties prenantes à s’approprier les recommandations de ces récents travaux d’évaluation du système de passation des marchés publics de la RDC-MAPS II, dont le rapport rencontre les objectifs du présent atelier.

A cet effet, le Ministère du Budget s’engage à relancer le cadre de concertation institutionnelle qui a autrefois prévalu dans les rapports de collaboration entre différents acteurs du secteur.

Parmi les recommandations formulées, le PCA de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en a proposé une dizaine pour améliorer le système de passation des marchés publics. Il s’agit notamment de:

1° assurer la vulgarisation des règles de passation des marchés au niveau des autorités;

2° redynamiser, sous l’Autorité du Ministre du Budget, le cadre de concertation entre partie prenantes ;

3° trouver les voies et moyens d’obtenir la signature des projets des textes règlementaires sous l’impulsion du Ministre du Budget;

4° mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des différents audits et évaluation du système de passation des marchés publics.

5° Les participants ont également proposé de mettre en place un mécanisme de communication efficace pour faciliter l’accès à l’information du citoyen et assurer la transparence du système;

6° renforcer les capacités techniques des acteurs des marchés publics ;

7° assurer la dématérialisation des procédures;

8° assurer le paiement régulier des marchés publics ;

9° réduire les délais de traitement de passation des marchés et de paiement de ces derniers ;

10° mettre en place des Cellules de marchés publics au sein des autorités contractantes qui n’en disposent pas encore ;

11° Aplanir tout différend éventuel au sujet de l’ancrage des Cellules, d’autant plus que de par la Loi, celles-ci relèvent non pas de la DAF (Secrétariat Général), mais plutôt des Autorités contractantes.

Cet atelier a permis enfin d’identifier quelques défis dans la passation de marchés.

Au niveau du cadre légal et institutionnel, on a constaté l’absence des dispositions devant régir la participation des entreprises étatiques, des agences locales d’exécution, voire des Organisations non gouvernementales (ONG).

Un autre défi est la difficulté actuelle de faire adopter certains projets de textes d’application de la loi sur les marchés publics, dont celui visant la règlementation des marchés spéciaux ; l’ancrage institutionnel des Cellules de gestion des projets et de passation des marchés, lesquelles sont rattachées à l’Autorité contractante de par la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et par la suite rattachées au Secrétaire Général des Ministères et institutions par le Décret fixant le cadre organique des structures standards.

Il a été noté également la non utilisation des procédures et des structures nationales en charge des marchés publics par les partenaires au développement qui continuent à utiliser les Unités de gestion de projet, même si la BAD commence à recourir aux procédures nationales pour les marchés des biens de faibles montants. Aussi, le recours de plus en plus constaté aux structures des Nations-Unies pour passer les marchés pour le compte de l’Etat sur ressources propres de l’Etat congolais, au détriment des structures étatiques; la non mise en place des Cellules des marchés publics au sein de certaines Autorités contractantes, les marchés sont préparés jusque-là par les personnes non habilitées.

Au niveau du cadre professionnel, les échanges ont mis en évidence : le sureffectif du personnel dans les organes de gestion des marchés publics ; le nombre insuffisant de personnel qualifié, en dépit des efforts de l’ARMP qui dispose de corps de formateurs ; un système d’information faible et une faible couverture des statistiques sur les marchés
publics et un archivage inadéquat; le non-paiement de certains marchés exécutés par les fournisseurs et prestataires.

Cet atelier de trois jours est revenu sur la question de l’intégrité et de la transparence du système des marchés publics. A ce sujet, un accent a été mis sur la perception forte que la volonté politique pour lutter contre la fraude et la corruption est insuffisante.

Nadine FULA