COMESA : à J-30 de la Zone de libre échange, de la Libye au Zimbabwe via la RDC

Kinshasa a abrité, du 24 au 27 novembre 2014, la 20^ème réunion du Conseil des gouverneurs des banques centrales du Marché Commun pour l’Afrique de l’Est et Australe (COMESA). Cette réunion s’est tenue dans le cadre de la présidence de l’organisation que la RDC assure depuis début 2014. Les 20 Etats COMESA ont, en effet, un pari à relever dans moins de 30 jours : créer une zone de libre échange du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa) d’ici au  31 décembre 2014.

Des experts des pays membres de cette organisation se sont, en effet,  réunis en août 2014 à Kinshasa dans un atelier de transposition des instruments d’une union douanière. L’atelier de 3 jours, organisé par le Comesa en collaboration avec la Direction générale des douanes et accises (DGDA), visait à préparer la RDC à respecter la date limite d’adhésion à la zone de libre échange. Deo Rugwiza, Directeur Général de la DGDA, assure que le gouvernement a pris l’engagement de préparer «tout ce qu’il faut » pour que la RDC soit prête à cette adhésion. «Cette intégration a des étapes, a fait comprendre le DG de la DGDA. Il y a la première étape qui est la zone de libre échange, qui suit un processus de façon à accéder à l’Union douanière. Ça a des conséquences bien sûr parce que nous allons vers une douane à taux soit zéro, soit très réduit pour les Etats membres du COMESA».

«La République démocratique du Congo sera appelée à interdire et même à réprimander tout accord entre entreprises visant à limiter la concurrence au sein du COMESA ». (…)  «La République démocratique du Congo ne pourra pas exercer son droit d’introduire ou de maintenir des restrictions pour entraver la libre circulation des biens.», lit-on dans une correspondance sur la COMESA, à l’intention du Premier ministre, Matata Ponyo, par son ministre de l’Economie et Commerce extérieur, Jean-Paul Nemoyato. «Cette option, rappelle Nemoyato à Matata, a d’autant plus été confortée par votre lettre référencée n°CAB/PM/KM2012/676 du 21 janvier dans laquelle vous releviez l’utilité d’adhérer à la ZLE du COMESA «pour apprendre les réalités de cet instrument de coopération avant de s’engager dans une autre communauté économique régionale». La RDC s’est engagée, au terme du 17^ème Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernement du marché commun de l’Afrique orientale et australe, COMESA, qui s’est tenu fin février, à déposer d’ici décembre 2014, ses instruments d’adhésion à la zone de libre d’échange COMESA à son Secrétariat en Zambie. Sous d’autres cieux, la tenue d’un référendum aura été un préalable avant toute adhésion dans une organisation du genre. Sinon que les tenants et les  aboutissants de cette organisation auraient dû être expliqués aux gouvernés avant toute adhésion. Cependant, la RDC, dans sa constitution s’est engagée de céder un pan entier de sa souveraineté, s’il le faut, pour promouvoir l’unité africaine. La participation de la RDC dans les organisations régionales et internationales doit suivre, de l’avis des experts du ministère de l’Economie,  une logique de rationalisation et de cohérence afin de ne pas disperser ses ressources et créer des amalgames sur ses objectifs stratégiques.

Les instruments juridiques d’adhésion à la zone de libre échange du COMESA émane, en effet, du Traité de 1993 créant le marché commun de l’Afrique orientale et australe. C’est en son chapitre IV à travers les articles 45 à 62, que les principes relatifs à la libéralisation du commerce et à la mise en place d’une union douanière dans la région ont été établis. «Complétant l’article 46, l’article 49 sur l’élimination des barrières non-tarifaires appelle, poursuit Nemoyato, la suppression de toutes les autres barrières non-tarifaires, notamment les entraves humaines et administratives à la libre circulation des marchandises et services».  L’Office congolais de contrôle, OCC, et la quarantaine animale s(er)ont-ils classés parmi « les entraves humaines et administratives »?. Autre clause,  «(…) toute subvention accordée par l’Etat membre qui énerve ou risque de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou la production de certains produits est prohibé», lit-on dans la correspondance n°710 /CAB/MIN-ECO&COM/JFM/2013 du ministre de l’Economie adressée au Premier ministre.

Il va sans dire, qu’à la lumière de qui précède, la loi sur la sauvegarde de l’industrie nationale en péril tombe caduque avant même sa promulgation. En 2012 déjà, la FEC  avait sonné l’alarme  sur le danger  précipité dans la ZLE du COMESA redoutant que les entreprises locales ne tombent, à la queue leu leu, en faillite. Mais en marge du 17 ème sommet du COMESA, le président de la FEC , Albert Yuma, a sensiblement édulcoré son discours. Comment s’en étonner, la girouette est le propre des décideurs r-dcongolais. En 2009, parlementaires et autres experts r-dcongolais dont le prof Massamba de la Cour permanente de la Comptabilité au Congo ; étaient, au terme d’un atelier sur l’adhésion de la RDC à l’OHADA, arrivés à la conclusion que la RDC vivrait des cauchemars  au sein de la SADC. Que Kinshasa ferait mieux de s’en désengager. Que  la SADC était incompatible avec l’OHADA.  Deux ans plus tard, l’Etat soutient plutôt que SADC et OHADA sont complémentaires. «Malgré sa présidence à la tête de la CEEAC, durant l’exercice 2010-2011, note Nemoyato, l’engagement de notre pays vis-à-vis de cette CER, Communauté économique régionale, a été, du moins, abstrait du fait de la faiblesse des rapports diplomatiques avec les Etats d’Afrique centrale.».  Hélas. Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe est opérationnel depuis 1993, voilà donc 20 ans. Il s’est élargi, avec l’adhésion de l’Egypte et de la Libye à l’Afrique du Nord, ouvrant de ce fait le COMESA à la Méditerranée, donc l’Europe ainsi qu’au Proche et  Moyen-orient pétrolier. Le COMESA compte 20 Etats membres à savoir Burundi, Comores, R-dCongo,  Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice (île), Ouganda, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. ZOOM.cd