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RDC : 2/3 du budget de l’éducation alloués à une rubrique floue, dixit Lubaya

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Claudel André Lubaya crie au scandale. Sur les 15,29% destinés à l’ensemble du secteur de l’éducation, le gouvernement alloue 10,23% à une rubrique virtuelle dénommée «autres affaires concernant l’enseignement», soit les deux tiers de l’enveloppe globale réservée à l’enseignement pré-primaire, primaire, secondaire et technique, déplore l’élu de Kananga. 

Les prévisions budgétaires sous examen présentent le secteur de l’enseignement primaire et secondaire comme le parent pauvre de la République, comme le secteur le plus stérile et le plus improductif, avec une prévision budgétaire en recettes de ZERO franc congolais.

Pour Claudel André Lubaya, cet état de choses contraste avec la réalité sur terrain tant et si bien qu’à l’instar de l’économie ou des finances, l’éducation est un secteur générateur d’énormes et inépuisables recettes qui doivent forcément figurer dans la rubrique consacrée à ce sujet.

Où vont les recettes de l’EPS, 36 millions USD ?

Le Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire émet et commercialise des imprimés de valeur et vend des prestations. Le bulletin de l’élève, le certificat de fin d’études primaires, le diplôme d’Etat ou l’attestation tenant lieu de diplôme d’Etat, la participation à l’examen d’Etat et au TENAFEP, l’arrêté d’agrément ou l’autorisation de fonctionnement des écoles privées qui sont autant d’actes générateurs de recettes dument perçues mais non reprises dans les prévisions budgétaires.

Au cours de l’année scolaire 2014-2015, si l’EPS a admis 1.327.953 élèves de la 6ème primaire aux épreuves du TENAFEP, chaque élève doit avoir payé 7.000FC au titre de frais de participation obligatoires. Au cours de la même année, 593.000 élèves finalistes du secondaire ont été inscrits à l’examen d’Etat moyennant 38.500FC au titre de frais de participation. Et qu’avec 60% de réussite à l’Exetat, 355.800 finalistes ont payé 5.000 FC pour l’obtention d’une attestation de réussite vendus par l’Inspection générale de l’EPSP.

Vue des élèves finalistes des humanités en plein session. Ph. Tiers

« Rien qu’avec ces 3 rubriques mises ensemble, ce secteur est censé avoir généré, pour l’exercice 2015, la somme de 33.905.171.000 FC soit 36.853.446 USD. Curieusement, ces recettes dument perçues ne sont signalées nulle part dans le projet de budget sous examen qui indique une prévision en recettes de ZERO franc congolais », fait remarquer Claudel André Lubaya.

Il n’y a pas gratuité, les parents payent 65% des frais

Evoquant l’exemple de la note circulaire du Ministère provincial de l’éducation de la Ville province de Kinshasa, portant fixation des frais scolaires pour l’année scolaire 2014-2015, Claudel André Lubaya constate la violation de la constitution et des traités internationaux qui consacrent pourtant la gratuité de l’enseignement primaire.

« Pour les écoles publiques, ladite note fixe à 12.050 FC, les frais à payer à l’enseignement primaire et maternel censé être gratuit, 19.550 FC à l’enseignement secondaire général et normal et 21.050 FC à l’enseignement secondaire et technique et 24.550FC à l’enseignement secondaire technique industriel et professionnel », a-t-il énuméré.

La même note, poursuit-il, fixe les taux à percevoir sur les frais scolaires payés par chaque élève appelés sous la rubrique «dépenses pour ordre» dont le total est de 1 620 FC. « Multipliez ces 1620 FC par le nombre d’élèves de toutes les provinces de la RDC, vous réaliserez avec moi que ce sont plusieurs dizaines de milliards de francs congolais qui voltigent en l’air et qui ne sont pas intégrées dans le budget national », fait-il observer.

Part allouée à l’éducation, déséquilibre flagrant

Pour l’ensemble du secteur de l’éducation, le budget 2016 prévoit une allocation totale de 15,29% du budget, soit 1.101.741.631.181 FC. Sur ce montant, le gouvernement n’a réservé à l’Enseignement Primaire qu’un petit 0,11%, soit 7.962 969 346 FC. Comment peut-on comprendre le fait que rien que les frais perçus par le Ministère de tutelle aux TENAFEP 2014-2015, soit 9.295.671.000 FC qui sont délibérément omis dans les prévisions budgétaires constituent un montant supérieur à ce que le gouvernement alloue à l’enseignement primaire ?, s’est-il interrogé.

Le Député Claudel André Lubaya lors de son intervention face au Premier Ministre Matata. Ph. Tiers

L’enseignement secondaire général reçoit 0,17%, soit 12 284 965 543 tandis qu’au niveau secondaire technique et professionnel, il est alloué 1,82%, soit 131.128.263.519 FC. Selon Claude André Lubaya, ces secteurs pris ensemble ne bénéficient au total que de 2,16% sur les 15,29% prévus.

« Ce qui est de plus scandaleux, c’est que le gouvernement alloue 10,23% à une rubrique virtuelle dénommée : autres affaires concernant l’enseignement, soit les 2/3 de du budget global alloué à l’éducation », s’est-il exclamé.

Au demeurant, l’élu de Kananga propose à la Commission ECOFIN de revisiter la rubrique des recettes de l’EPS à intégrer dans les recettes du secteur de l’enseignement ; d’augmenter la part du budget allouée à l’éducation à au moins 25% du budget national en puisant dans les rubriques superflues et

d’augmenter la part du budget allouée à l’éducation primaire à au moins 6% au lieu du dérisoire 0,11% prévu dans le projet de loi des finances exercice 2016.

Aussi, faudrait-il, améliorer les salaires des enseignants , supprimer tous les frais directs et indirects exigés au niveau primaire en budgétisant et libérant dans les délais, les frais de fonctionnement destinés aux bureaux gestionnaires des écoles, et enfin, généraliser la gratuité de l’enseignement primaire à toutes les classes et l’étendre à toutes les villes.

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