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RDC : Bruno Tshibala traîne pour la reddition des comptes du budget 2017 !

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RDC : Bruno Tshibala traîne pour la reddition des comptes du budget 2017 ! 1

La reddition des comptes de l’exercice 2017 tarde à se faire. D’après l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), le projet de Loi y relative n’a pas été déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai dernier tel que stipulé par la Loi sur les finances publiques.

Dans une note rendue publique ce lundi 4 juin 2018, l’ODEP déplore que cette pratique de dépôt tardif du projet de loi portant reddition des comptes à la chambre basse par le gouvernement devienne répétitive alors qu’elle est à bannir.

Par conséquent, il invite le Parlement et le gouvernement congolais au respect de la Loi en vue de rendre la gestion des finances publiques au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté. Aussi, doivent – ils, faire adhérer la RDC aux bonne pratiques internationales et de veiller au respect des fondamentaux d’une bonne gouvernance économique.

Gouvernement Tshibala en retard

« Le projet de Loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82 points 1 et 2 de la présente loi est déposé à l’Assemblée Nationale, au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte », l’article 84 de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

Face à cette disposition, l’ODEP constate que le gouvernement Tshibala n’a pas été au rendez-vous.

Cependant, dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de Loi portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour Compte visé au point 3 de l’article 82 peuvent être déposés avant la fin de la session ordinaire de Mars. D’où, la question de savoir si dans les dix jours, le gouvernement sera prêt à poser cet acte de gestion.

Avantages du respect de la Lofip

En effet, le respect des délais prescrits par la loi permet au Parlement d’examiner le projet de reddition des comptes avant le vote du projet du budget de l’année suivante. Car, insiste l’ODEP, c’est au regard des observations formulées par la Cour des Comptes que l’approbation des comptes par cette Loi vaut quitus de la gestion du gouvernement pour l’exercice concerné.

« Le fait de déposer ce projet de Loi et le rapport de la Cour des Comptes à la session de septembre essentiellement budgétaire, ne donne pas lieu à un examen sérieux du rapport sur la reddition des comptes », a – t – il souligné.

Pour l’ODEP, lorsque la prise de décisions effectuée par le gouvernement se fait en fonction des principes de la reddition de comptes, elle accroît la légitimité des interactions entre l’État et la société.

Tshibala perpétue la procédure d’urgence

Cette situation n’est pas la première, déplore l’ODEP, d’autant plus que les rapports sur la reddition des comptes des exercices 2015 et 2016 ont été déposés dans les mêmes conditions, c’est-à-dire au cours la session ordinaire de septembre. Conséquences, la Loi portant reddition des comptes de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 et 2016 ont été voté en procédure d’urgence.

« Cette procédure d’urgence profite aux hors-la-Loi aux appétits gloutons qui, chaque année, mettent en place des stratégies pour déposer ce rapport en retard et mettent les parlementaires devant un fait accompli. Faute du temps, les élus ne sont pas en mesure de dénicher des éventuels cas de : sous-consommation et non consommation, dépassement et utilisation des crédits budgétaire sans l’autorisation préalable du Parlement», indique l’ODEP.

A RE(LIRE) : la reddition des comptes 2015 révèle l’exécution des dépenses non budgétisées !

Autre désavantage. Les commissions économiques et financières du Sénat et de l’Assemblée nationale n’ont pas assez de temps pour organiser des auditions systématiques des hauts responsables sur les principales conclusions contenues dans les rapports de vérification, à l’occasion de l’examen du projet de loi de reddition des comptes du dernier exercice clos.

Emilie MBOYO | Zoom Eco 

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