RDC : Budget 2018 scruté en 9 points par la Société Civile !

[RAPPORT] – Le Budget 2018 n’est pas à même de rencontrer efficacement les 4 objectifs que s’est assignés le Gouvernement Tshibala, à savoir : organisation des élections, arrêt de la dégradation de la situation économique, amélioration des conditions de vie de la population, et Restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du pays. C’est ce qui ressort de l’analyse des Organisations de la société civile (OSC), sous la supervision du Réseau Gouvernance Économique et Démocratie (REGED) et de l’Observatoire Congolais de la Dépense Publique (ODEP).

Le premier grief formulé contre la LOFIP 2018 par la société civile, c’est le fait qu’elle soit alignée sur le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2017-2050, pourtant ce dernier n’est pas encore validé. De manière formelle, la RDC n’a aucun document stratégique et programmatique de référence, soutiennent les OSC.

L’autre grief soulevé, c’est la non- traduction, en termes d’augmentation des recettes, des prévisions d’accroissement du PIB nominal. En effet, dans le cadrage macroéconomique de la LOFIP 2018, un bond des recettes de 20 000 000 000 CDF est prévu. Hausse du PIB, mais baisse des recettes, alerte la Société Civile.

Autre reproche, le taux moyen de change prévu, 1800 CDF pour 1 USD, n’est pas réaliste. Car, d’après elle, la tendance actuelle de la dégradation du franc congolais s’amplifie du fait des incertitudes croissantes sur le plan politique et économique.

Bien plus, les OSC déplorent le fait que les allocations budgétaires de la CENI, 503 millions USD, ne sont pas ventilées dans le Budget 2018. Cela traduit un déficit de transparence de la CENI. Car, indiquent – elles, cette somme ne couvrirait que les dépenses exceptionnelles sans que l’on ne sache ce qu’elle va réellement financer.

Autre fait relevé concerne les allocations budgétaires de 19% du Budget 2018 pour stopper la dégradation de la situation économique.  Les forces vives estiment qu’elles ne sont pas perceptibles pour financer la mise en œuvre des 28 mesures économiques urgentes arrêtées par le Gouvernement en janvier 2016.

Sur le volet de l’amélioration des conditions de vie de la population, constate la Société Civile, les augmentations contenues dans le Budget 2018 s’avèrent apparentes et ne peuvent pas réellement prendre en compte l’effectivité de cette 3^ème mission du Gouvernement Tshibala.

S’agissant de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du pays, les allocations budgétaires de 2018 (soit 4,5% des 60 milliards CDF) sont également insuffisantes et elles indiquent une diminution en termes nominal.

Les forces vives s’inquiètent de la baisse des ressources publiques  en 2018 au regard notamment des défis à relever pour une année électorale. En effet, notent – elles,  les prévisions des recettes, environs 10 000 milliards CDF, accusent une régression de 10,5% par rapport au Budget 2017. Pour elles, le faible taux de mobilisation des recettes intérieures est dû au coulage des recettes du Trésor public.

Scrutant les dépenses prévues dans le Budget 2018, les Organisations de la société mettent en évidence le fait que les sommes allouées aux secteurs comme la santé (8,8%), l’éducation (15%), l’agriculture (2,6%), … ne reflètent pas les engagements internationaux souscrits par le Gouvernement. Il s’agit notamment de la Déclaration d’Abuja sur le secteur de la santé (15% du Budget), de la Déclaration d’Icheon relative au secteur de l’éducation (20%) et du Protocole de Maputo relatif de l’agriculture (10%).

A propos des Objectifs du Développement Durable (ODD), la Société Civile constate que la LOFIP 2018 ne prend pas suffisamment en compte leur mise en œuvre.

Recommandations

Les forces vives préconisent que les dépenses exceptionnelles de la CENI soient ventilées pour permettre aux contribuables de savoir ce qu’il prend en charge afin de dissiper tout malentendu par rapport à la transparence sur cette rubrique. Toujours envers la CENI, elles exigent que soient ressorties les économies à réaliser sur le Budget par rapport à la nouvelle Loi électorale.

La Société Civile recommande également que des mesures efficaces soient prises pour mettre fin au coulage des recettes afin de capter les ressources qui échappent au Trésor public.

Par ailleurs, elle a plaidé pour le réaménagement des différentes rubriques des rémunérations de manière à réajuster à la hausse des rémunérations permanentes proportionnellement à un réajustement à la baisse progressif à moyen terme des rémunérations non permanentes dans la proportion de 20 à 60%.

Pour rappel, ce rapport sur l’analyse budgétaire 2018, a été financé par le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques, Profit-Congo, un projet du gouvernement piloté par le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (Coref) mais financé par la Banque Mondiale, la Coopération Britannique et le Royaume de Belgique.

D’après le Coordonnateur de COREF, ce travail va améliorer l’accessibilité du public congolais à l’information budgétaire et partant promouvoir la transparence des finances publiques.

C’est Abraham Djamba Samba, Directeur exécutif du REGED qui a procédé à la présentation de cette analyse budgétaire devant la presse et de nombreux invités.

Bonne Gouvernance/Zoom Eco