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RDC : DGI, Juges et Magistrats réfléchissent sur le contentieux fiscal en phase juridictionnelle

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C’est depuis le lundi 20 juin que la Direction Générale des Impôts (DGI) organise un atelier à l’intention d’une trentaine des juges et des magistrats de la Cour d’appel, du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete et du Tribunal de commerce de Matete sur le contentieux fiscal en phase juridictionnelle. Il vise à garantir un traitement efficace des litiges fiscaux dans le respect des droits et garanties reconnus aux contribuables, sans gêner l’action de l’administration fiscale en terme de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Cette session de formation, qui va se clôturer le vendredi 24 juin prochain, était ouverte par le patron des Impôts Dieudonné Lokadi Moga. D’après lui, les contribuables ont tendance actuellement à recourir davantage aux juges pour régler leurs litiges fiscaux, notant que le nombre de contentieux fiscaux portés devant le juge, pour les seuls contentieux d’assiette au niveau de la DGI font état d’une moyenne annuelle de 69,5 dossiers pour la période de 2010 à 2014.

En plus, a indiqué Dieudonné Lokadi, durant l’année 2015 et le premier semestre 2016, la même Cour d’appel a enregistré un total de 153 affaires, dont 20 clôturées avec 4 décisions en faveur de la DGI. Le patron de la DGI souligne que ces chiffres sont plus importants en termes de contentieux de recouvrement.

Il fait remarquer que le recours massif au juge traduit, dans une certaine mesure, des efforts progressifs de l’administration fiscale d’instaurer davantage la rigueur dans l’exécution de ses prérogatives. Cela va, selon lui, dans la bonne direction, au regard du besoin de conduire le contribuable à déclarer et à payer son impôt dans le strict respect des dispositions légales.

En outre, le numéro 1 de l’administration fiscale est d’avis que l’organisation de cette session répond au souci d’harmoniser les vues sur les dispositions régissant ces différentes matières dans le double objectif de mieux garantir les droits des opérateurs économiques, contribuables et de permettre à cette régie financière de réprimer les cas d’incivisme fiscal dans le chef des contribuables récalcitrants.

Enfin, pendant ces assisses, les thèmes abordés seront axés notamment sur la présentation des missions, les structures et le fonctionnement de la DGI, les procédures en matière d’établissement, de contrôle et de recouvrement des Impôts, le traitement du contentieux en phases administrative et juridictionnelle ainsi que sur les questions spécifiques liées au contentieux en phase juridictionnelle devant les instances habilitées.

FA / Zoom Eco

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