RDC : Doudou Fwamba porte la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC)

Ce vendredi 3 juillet 2026, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 14/005 du 11 février 2011 fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, un projet présenté par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.

Ce projet de loi réformateur s’inscrit dans la vision de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République.

En conformité avec le Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028, ce texte vise à renforcer la souveraineté économique, améliorer le climat des affaires et moderniser la mobilisation des recettes publiques.

Parmi les innovations majeures de ce projet de loi figure la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC).

Avec le GURCC, les tracasseries fiscales appartiendront désormais au passé. Les grandes entreprises des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions et des protocoles d’accord s’acquitteront de leurs obligations à travers un interlocuteur unique.

Le GURCC deviendra l’interlocuteur central et exclusif pour l’orientation, les contrôles, la collecte et la répartition des recettes issues des conventions de collaboration, mettant ainsi fin aux circuits parallèles et contribuant à une meilleure sécurisation des recettes publiques.
Un meilleur climat des affaires est le gage d’une économie plus solide et d’une meilleure mobilisation des recettes nationales.

La création du GURCC permettra notamment :
• Amélioration du climat des affaires ;
• Fin de la multiplicité des contrôles auprès des grandes entreprises couvertes par des conventions et protocoles d’accord ;
• Meilleure traçabilité des recettes publiques ;
• Renforcement de la transparence dans la collecte et la répartition des recettes ;
• Sanctions contre les entreprises non conformes aux dispositions du Guichet unique.

E. M