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RDC : FONAREF, les parties prenantes d’accord avec toutes les résolutions !

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RDC : FONAREF, les parties prenantes d’accord avec toutes les résolutions !

Le Forum National sur la Réforme du Système Fiscal (FONAREF) qui s’est déroulé du 11 au 14 Septembre 2017 au Pullman Hotel de Kinshasa a le mérite d’avoir été participatif et inclusif. Les Administrations fiscales, les délégués du pouvoir central et des provinces, les opérateurs économiques y compris les membres de la FEC ainsi que les représentants de la société ont approuvé, en plénière, les propositions, recommandations et résolutions issues des ateliers. Pour leur mise en œuvre, un Comité de Suivi a été institué.  

Du désaccord à la convergence

Le seul point de divergence entre la FEC et la Direction Générale des Impôts aura été celle de la non suppression de la prime octroyée aux aviseurs et à leurs intervenants. En effet, les opérateurs économiques ont soutenu la suppression de cette prime, à la motivation qu’il s’agit d’une pénalité exorbitante motivée par des visées pécuniaires. Alors que les fiscalistes de la DGI ont prôné son maintient pour mieux combattre les fausses déclarations fiscales par les entreprises.

Si ce désaccord a augmenté la tension lors de la plénière, l’arbitrage du Ministre des Finances a pu concilier les vues des deux camps.

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« Le chemin à suivre pour réformer totalement ce système fiscal sera relativement long et parfois parsemé d’embuches. Mais, la détermination et la volonté du Gouvernement sont telles qu’il n’y aura ni reculade ni remise en question de ce processus dont la réussite conditionne aussi bien le développement des entreprises et des initiatives privées dans notre pays et l’optimisation des ressources dont l’état à besoin pour remplir ses missions régaliennes », a déclaré Henri Yav Mulang.

Comité de Suivi institué

Pour de raisons de transparence dans le processus, le Gouvernement s’est engagé à associer les principales parties prenantes dans la préparation et l’approbation des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que dans la mise en place des structures administratives et  appelées à gérer le nouveau système fiscal.

« Nous proposerons pour la conduite de cette réforme, la mise en place d’un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement, les administrations fiscales ainsi que les organisations socio-professionnelles. Et ce cadre aura pour mission, à la demande de notre ministère, de donner ses avis en cas de nécessité sur la mise en œuvre des résolutions issues de ce forum. Le suivi de cette mise en œuvre sera, quant à lui, assuré par le Comité de Pilotage du Forum que érigeons ici en Comité de Suivi de la Réforme du Système Fiscal de notre pays », a indiqué le Ministre Henry Yav.

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A terme, la modification de textes et celle des structures devra contribuer à rendre ce système fiscal congolais plus moderne, basé sur une législation plus facile à lire et à comprendre, plus adapté aux réalités d’un monde ouvert et dominé par les NTIC et, capable de contribuer à l’amélioration du climat des affaires et l’exploitation optimale du potentiel fiscal de l’économie nationale.

A ce stade, il appartient au Gouvernement de faire avancer le processus au niveau des toutes les institutions concernées afin d’obtenir notamment les textes législatifs et réglementaires en la matière. Encore faudrait – il qu’un chronogramme d’activités de ce processus de réforme soit rendu public pour permettre à la population congolaise de s’en approprier.

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