RDC : Glencore a payé à l’Etat 843 millions USD de fiscalité et autres droits en 2019

Les activités minières de Kamoto Cooper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI) ont rapporté à l’Etat 843,407 millions USD au titre d’impôts, taxes, redevances et autres droits au terme de l’exercice 2019. Glencore a rendu public les détails de la fiscalité payée par ses deux filiales en Rd Congo. Objectif : assurer la transparence de ses opérations fiscales et la redevabilité au peuple congolais. 

En effet, les paiements effectué à l’Etat congolais concernent respectivement les impôts et taxes perçus au niveau tant local que national sur les ventes, les redevances gouvernementales et les droits de licence et de permis d’exploitation.

En ce qui concerne l’Impôt sur les revenus (page 22), c’est un total de 357,180 millions USD qui a été perçu par la Direction générale des impôts (DGI). Les redevances perçues par l’Etat ont été respectivement de 52,617 millions USD pour KCC et 96,009 millions USD pour MUMI, soit un total de 147,626 millions USD.

La taxe provinciale de circulation routière a été payée à hauteur de 35,205 millions USD dont 18,795 millions rien que par MUMI. Les taxes d’exportation minière ont représentées 16,441 millions USD pour KCC et 19,449 millions USD pour MUMI, soit un total de 35,890 millions USD. 

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Quant aux taxes d’importations payées par ces deux filiales de Glencore en Rd Congo, l’Etat a perçu 116,883 millions USD. La taxe de la Banque centrale sur les rapatriements a été payée à hauteur de 8,158 millions USD dont 5,840 millions USD par KCC.

Taxes sur la masse salariale (page 40) incluant les paiements effectués par l’employeur uniquement ont représentés un montant global annuel de 55,281 millions USD reparti comme suit : 30,768 millions USD payés par KCC et 24,513 millions USD payés par MUMI.

Enfin, si la retenue d’impôt à charge de KCC a représentée 950 000 USD et zéro dollar pour MUMI, les deux filiales n’ont pas été concerné par le paiement des droits de transfert d’actions et/ou droit de timbre.

Ainsi se résume l’apport des activités minières de KCC et MUMI au trésor public au cours de l’année 2019.

Pour Glencore, la publication de ce rapport 2019 sur les paiements effectués à l’Etat congolais confirme son approche de la fiscalité transparente qui matérialise l’engagement de ce géant minier suisse à respecter toutes les lois, règles et réglementations fiscales applicables en Rd Congo. 

« Nous adhérons à des normes élevées de gouvernance d’entreprise et nous nous engageons à la transparence fiscale car elle encourage la gestion responsable des revenus des activités extractives. Nous saluons la transparence dans la redistribution et le réinvestissement de ces paiements », précise le Rapport.

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— Glencore (@Glencore) July 23, 2020

Glencore soutient, par ailleurs, que ses activités contribuent également à l’économie tant nationale que locale.

Cela passe par le recours aux fournisseurs locaux, le paiement des salaires et avantages sociaux à son personnel et le soutien volontaire d’initiatives socio-économiques telles que les projets de santé et d’éducation et le développement des infrastructures.

Ces impôts, taxes, redevances et autres droits de 843 millions USD payés au trésor public en 2019 porte la contribution de Glencore à plus de 2,5 milliards USD entre 2016 et 2019.

Emilie MBOYO

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