RDC : la FEC contre la suspension illégale des exonérations des droits de douanes dûment accordés par l’Etat aux industriels

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a dénoncé la suspension « illégale » des exonérations des droits de douanes dûment accordés par l’Etat aux industriels locaux dans le cadre du partenariat stratégique sur les chaines de valeur.

Elle décrie l’instruction « manifestement illégale » de la Direction générale de la Douane aux directeurs provinciaux dans un échange de courrier officiel.

#RDC : l'Etat promeut l'industrie locale par l'octroie d'allègements fiscaux depuis 2016 | ⁦@PrimatureRDC⁩ ⁦@MinFin_rdc⁩ ⁦@julienpalukucom⁩ via ⁦@Zoom_eco⁩ https://t.co/I1RJUlrsmI

— Zoom Eco (@Zoom_eco) September 7, 2020

En effet, c’est depuis le 4 septembre 2020 que cette instruction avait été donnée avec mention « extrême urgence » pour être exécuter sans aucune exception. Conséquence, des conteneurs des intrants et autres matières premières importées pour la transformation sont bloqués à Matadi dans la province du Kongo central.  

« Vous affirmez avoir reçu instruction de l’Inspection générale des finances qui effectue un audit dans vos services sur le cas spécifiques des exonérations. Cependant, vous ne nous présentez pas cette recommandation de l’IGF à qui le Code de Douane ne reconnait une telle prérogative. Pour sa part, l’IGF ne reconnait pas avoir instruit votre Direction générale. En conséquence, votre instruction verbale n’est pas conforme aux prescrits du Code de Douane. D’où, elle est a priori sans fondement légal », a écrit l’administrateur délégué de la FEC au directeur général ai. de la DGDA.

Il y a lieu de comprendre que la FEC se retrouve face à un cas d’imbroglio fondé sur l’arbitraire et l’usurpation des pouvoirs aussi bien par la DGDA qui n’est pas habilitée à suspendre un Décret ou un Arrêté ministériel pris légalement dans le cadre de la politique stratégique de promotion de l’industrie locale et qui n’a pas été rapporté ou annulé par le premier ministre ou un ministre. Parallélisme de forme oblige.

A RE(LIRE) : la DGDA suspend des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique

S’adressant au top manager de la Douane congolaise, l’administrateur délégué de la FEC a insisté : « nous vous saurions gré de bien vouloir notifier la Direction provinciale de la DGDA Kongo Central de procéder à la libération des conteneurs conformément aux dispositions des arrêtés portant exonération y relatifs. Ce dont nous vous remercions. »

Sinon, rappelle Kimona Bononge, cette situation perturbe le cycle de production de transformation des usines dont la plupart sont à la limite de rupture de stock de matières premières. Si la rétention des conteneurs à Matadi engendre des couts supplémentaires et qu’une usine arrête ses opérations, à la reprise des activités ces couts supplémentaires seront répercutés sur les prix des produits.

#RDC le #PartenariatStratégique sur les chaînes de valeur promeut l’industrie locale grâce aux exonérations des droits de douanes et la suspension de la #TVA. Il est #JuridiquementFondé et #EconomiquementJustifié | @Presidence_RDC @PrimatureRDC @MinFin_rdc #IGF via @ZoomEcoLive pic.twitter.com/gsl9Qq74ux

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Dans son message-phonie adressé aux directeurs provinciaux de la DGDA, le directeur général ai Nkongolo Kabila avait leur avait informé de la suspension des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique jusqu’à nouvel ordre. 

« Je vous demande de prendre des dispositions, chacun en ce qui le concerne, pour l’exécution de présent message-phonie. Il y a extrême urgence », avait – il instruit.

Emilie MBOYO