RDC : l’Etat suspend l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières

L’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations des sociétés minières est suspendue par le Gouvernement. Cette décision annoncée officiellement par le vice-premier ministre, ministre du Budget, concrétise la résolution approuvée en Conseil des ministres le 31 juillet 2020. Objectif : accroître la mobilisation des recettes fiscales. 

« Le Conseil des ministres a décidé, au cours de sa 41ème réunion et dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, de la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières.  A cet effet, je vous demande de procéder à l’exécution de cette mesure, sans délai, et conformément à la décision du Conseil des ministres », a écrit Jean-Baudouin Mayo Mambeke au ministre des Finances.

Pour le Gouvernement, il est question de créer les conditions pour permettre à l’Etat de capter plus de recettes publiques, après avoir accordé cette exonération temporaire aux sociétés minières dans le cadre des mesures d’atténuation des effets de la Covid-19.

En réalité, la mise en oeuvre de cette mesure d’atténuation consacrant l’exonération de la TVA au profit des sociétés minières a contribué, ensemble avec d’autres mesures fiscales prises, à la baisse des recettes publiques ces derniers mois. Et ce, dans un contexte de ralentissement des activités économiques du notamment au confinement de l’économie tant au niveau local qu’international.

L’impact aura été négatif. Sur près de 11 millards dollars américains prévus au Budget 2020, seuls près de 1,5 milliard USD ont été mobilisés à fin juin 2020. Cette situation caractérisée par une faible mobilisation des recettes n’a pas permis au Gouvernement de faire face aux dépenses prévues. 

Elle l’a contraint, face à l’insuffisance des ressources mobilisées grâce aux émissions des Bons du trésor, de puiser dans les appuis budgétaires et de recourir au financement monétaire afin de couvrir le déficit qui représente un peu plus du 1/5 des recettes mobilisées.

A RE(LIRE) : le Gouvernement exhorté à rétablir le fonctionnement normal de la TVA remboursable

En rappel, le Gouvernement avait récemment repris avec le paiement de l’encours de la TVA remboursable. Un échéancier aurait été établi pour des paiements échelonnés de ces arriérés qui frôlent le 1,5 milliards de dollars pour l’ensemble de l’industrie minière.

C’était un repère structurel du Programme de référence exécuté sous le monitoring du Fonds monétaire international (FMI) jusqu’à fin mai 2020. 

Il a permis au Gouvernement de responsabiliser de la Direction générale des impôts (DGI), par voie d’instruction du ministère des Finances, pour le paiement des crédits de TVA aux sociétés minières. Une opération se fait dans une approche basée sur les risques via un compte séquestre alimenté par une allocation de recettes de TVA perçue par la DGDA auprès des sociétés minières par une fraction de la TVA perçue par la DGI. 

Emilie MBOYO