RDC : le Gouvernement exhorté à rétablir le fonctionnement normal de la TVA

Le Fonds monétaire international (FMI) vient d’exhorter le Gouvernement à procéder à rétablir le fonctionnement normal de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Objectif : éviter l’accumulation d’arriérés de crédit et augmenter les recettes de l’Etat. Il s’agit d’un repère structurel du Programme de référence en cours d’exécution jusqu’à fin mai 2020. 

En effet, le Gouvernement s’est engagé à responsabiliser de la Direction générale des impôts (DGI), par voie d’instruction du ministère des Finances, pour le paiement des crédits de TVA aux sociétés minières. Cela devrait se faire (dans une approche basée sur les risques) via un compte séquestre alimenté par une allocation de recettes de TVA perçue par la DGDA auprès des sociétés minières par une fraction de la TVA perçue par la DGI. 

D’après des sources recoupées du secteur minier congolais, le Gouvernement a déjà repris avec le paiement de l’encours de la TVA remboursable. Un échéancier aurait été établi pour des paiements échelonnés de ces arriérés qui frôlent le 1,5 milliards de dollars pour l’ensemble de l’industrie minière.

Autre mesure à appliquer par le Gouvernement, d’ici fin mars 2020, concernant la TVA consiste à lever la mesure portant perception de cet impôt des sociétés minières au Cordon douanier.

A RE(LIRE) : levée de la mesure suspendant la perception de la TVA des miniers d’ici à mars 2020 !

En plus de ces mesures visant l’accroissement des recettes publiques, le FMI et le Gouvernement congolais se sont convenus dans le cadre du programme de référence, d’appliquer la retenue à la source des impôts sur les revenus de la totalité des rémunérations de tous les fonctionnaires et autres agents publics ainsi que les membres des cabinets politiques. 

Une mesure qui, d’après le Gouvernement, est déjà en cours d’exécution. Elle aura un impact de 432,5 milliards de CDF.

#RDC La ⁦@dgi_rdc⁩ et la ⁦@DOUANERDC⁩ devraient interagir pour une meilleure collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Objectif : augmenter le niveau des recettes de l’Etat. Philippe Egoume, représentant résident du ⁦@FMIactualites⁩ pic.twitter.com/FFgzHPpBsI

— Eric Tshikuma (@erictshikuma) January 2, 2020

Si la publication du Plan de trésorerie en phase avec les recettes réalisées et les prévisions des dépenses est une réalité, il en reste la suppression de la pratique de compensation qui va conforter la mobilisation des recettes programmées de 2020 à un impact de 461 milliards de CDF.

Il y a également le transfert d’une partie des ressources des comptes spéciaux au trésor public : 10 millions USD pour le Fonds minier pour les générations futures, 10 millions USD pour le FONER et 1 million USD pour la RVA.

La mission du FMI a appelé les autorités congolaises à mettre en œuvre toutes les mesures envisagées dans le cadre du Programme de référence.

« Les autorités devraient agir pour réduire les pertes de recettes aux frontières dues à la fraude et à la contrebande et s’attaquer aux problèmes de gouvernance au sein des régies de perception des recettes », indique le Rapport de la mission.

Emilie MBOYO

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