RDC : vers l’ouverture d’un centre d’arbitrage OHADA à Kinshasa pour sécuriser les investissements

Dans un contexte où la sécurisation des investissements et l’amélioration du climat des affaires demeurent des priorités pour la République Démocratique du Congo (RDC), l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a annoncé, le 17 mars 2025, l’ouverture prochaine d’un centre d’arbitrage à Kinshasa.

L’annonce a été faite par le Secrétaire permanent de l’organisation, Mayata Ndiaye, à l’issue d’une rencontre avec le Vice-Premier Ministre en charge du Plan, Guylain Nyembo.

Ce centre aura pour mission de faciliter la résolution des litiges commerciaux et des contentieux liés aux investissements, en offrant un cadre juridique fiable et reconnu. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement des mécanismes de régulation économique en RDC, notamment dans les secteurs clés comme l’exploitation des ressources naturelles.

« En ce qui concerne le climat d’investissement, l’échange a porté sur le projet de mise en place d’un bureau du centre d’arbitrage ici à Kinshasa. Nous sommes très heureux d’annoncer son appui pour la réalisation immédiate et urgente de ce projet, qui peut nous être utile non seulement pour les contrats d’investissement, mais aussi pour la gestion des contentieux liés à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC », a souligné Mayata Ndiaye.

La décision d’implanter ce centre à Kinshasa avait été actée lors du 57ᵉ Conseil des ministres de l’OHADA, tenu à Dakar en août 2024, en réponse à une sollicitation formulée par le président de la RDC lors de la 56ᵉ réunion.

Cette initiative s’aligne sur la volonté des autorités congolaises de renforcer l’attractivité du pays en matière d’investissements et de garantir aux opérateurs économiques un cadre juridique stable et transparent.

Au-delà de son rôle dans la résolution des litiges, la présence d’un centre d’arbitrage OHADA à Kinshasa pourrait constituer un levier stratégique pour améliorer la confiance des investisseurs, réduire les risques juridiques et renforcer la compétitivité du marché congolais.

En apportant une solution rapide et efficace aux différends commerciaux, ce mécanisme contribuera à la consolidation d’un environnement propice aux affaires et à l’essor économique du pays.

Flory Musiswa