Monde : les USA réintègrent la RDC parmi les pays-candidats au Millennium Challenge Corporation 2021

La République démocratique du Congo (RDC) a été réintégrée dans la liste de pays-candidats au Millennium Challenge Corporation et pourrait être éligible à un accord d’assistance à l’avenir.

C’est ce qu’indique le « rapport sur les pays candidats à l’admissibilité au Pacte du Défi du Millénaire pour l’exercice 2021 et les pays qui seraient candidats mais pour les interdictions légales ».

Le Millennium Challenge Corporation aide les pays à promouvoir la croissance économique et à réduire la pauvreté.

En vertu des articles 606 a) et b) de la Loi américaine, les pays candidats doivent être considérés comme des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire inférieur, tels que définis dans la Loi.

Conformément à l’article 606 d) de la Loi, le Conseil a identifié les pays suivants comme pays candidats en vertu de la Loi pour l’exercice 2021. Ce faisant, le Conseil a fait référence aux interdictions d’assistance aux pays pour l’exercice 2020 en vertu de la Loi de 2020 sur les crédits du Département d’État, des opérations étrangères et des programmes connexes (Div. J., P. L. 116-94) (AFSA 2020).

Pays candidats : Catégorie à faible revenu
Angola
Bangladesh
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Burkina Faso
Cabo Verde
Cameroun
République centrafricaine
Tchad
Côte d’Ivoire
République démocratique du Congo
Djibouti
Égypte
Eswatini
Ethiopie
Gambie, Le
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Haïti
Honduras
Inde
Kenya
Kiribati
République kirghize
Laos
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Micronésie, États fédérés de
Moldavie
Mongolie
Maroc
Mozambique
Népal
Niger
Nigeria
Pakistan
Philippines
République du Congo
Rwanda
São Tomé et Principe
Sénégal
Sierra Leone
Salomon
Somalie
Tadjikistan
Tanzanie
Timor-Leste
Togo
Ouganda
Ukraine
Ouzbékistan
Vanuatu
Vietnam
Yémen
Zambie

Pays candidats : Catégorie des revenus moyens inférieurs

Salvador
Sri Lanka 1
Tunisie

Les pays qui seraient considérés comme des pays candidats pour l’exercice 2021 mais qui ne sont pas admissibles à recevoir une aide économique des États-Unis en vertu de la partie I de la Loi sur l’aide étrangère en raison de l’application de toute disposition de la Loi sur l’aide étrangère ou de toute autre disposition de la loi sont énumérés ci-dessous.

Cette liste est fondée sur les interdictions légales contre l’aide économique qui s’appliquent à compter du 19 juillet 2020.

Pays interdits : Catégorie à faible revenu

L’Afghanistan n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

La Birmanie n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère, y compris en raison de préoccupations relatives à son bilan en matière de droits de l’homme.

Le Burundi n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

Le Cambodge n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère conformément à l’article 7043 b)(2)A) de la SFOAA pour l’exercice 2020, qui restreint l’assistance au Gouvernement cambodgien, à moins que le Secrétaire d’État ne certifie que le Gouvernement cambodgien prend des mesures efficaces pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales et respecter les droits et responsabilités consacrés par la Constitution du Royaume du Cambodge.

Les Comores ne peuvent pas recevoir d’aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

L’Érythrée n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

Le Lesotho n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

Le Nicaragua n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

La Corée du Nord n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère, y compris en vertu de l’article 7007 de l’AFS 2020, qui interdit l’assistance directe au gouvernement de la Corée du Nord.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

Le Soudan du Sud n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère, y compris conformément à l’article 7042 h) de la SFOAA de l’exercice 2020, qui interdit (à quelques exceptions près) l’assistance au gouvernement central du Soudan du Sud.

Le Soudan n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère, y compris conformément à l’article 7042(i) de l’AFSF 2020, qui interdit (à quelques exceptions près) l’assistance au gouvernement soudanais.

La Syrie n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère, y compris en vertu de l’article 7007 de l’AFSF 2020, qui interdit l’assistance directe au gouvernement syrien.

Le Zimbabwe n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère, y compris conformément à l’article 7042(j)(2) de la SFOAA 2020, qui interdit (à quelques exceptions près) l’assistance au gouvernement central du Zimbabwe, à moins que le Secrétaire d’État ne certifie et ne signale au Congrès que l’État de droit a été rétabli, y compris le respect de la propriété et du titre de propriété, ainsi que les libertés d’expression, d’association et de réunion.

Pays interdits : Catégorie des revenus moyens inférieurs

L’Algérie n’est pas admissible à recevoir une aide étrangère en raison de son statut de pays de niveau 3 en vertu de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (22 U.S.C. 7101 et suivants).

Les pays identifiés ci-dessus comme des pays candidats, ainsi que les pays qui seraient considérés comme des pays candidats, mais pour l’applicabilité de dispositions juridiques qui interdisent l’aide économique des États-Unis, peuvent faire l’objet de futures restrictions ou déterminations législatives, ou modifiés dans les circonstances du pays, qui affectent leur admissibilité légale à l’aide en vertu de la partie I de la Loi sur l’aide étrangère en raison de l’application de la Loi sur l’aide étrangère ou de toute autre disposition législative pour l’exercice 2021.

Olivier KAMO