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RDC : Ce que dit le rapport «Mutanda Mining, Retrait qui fait gagner le géant»

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Le rapport « MUTANDA MINING : Retrait qui fait gagner le géant » vient d’être publié par l’Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH). Ce document analyse les obligations fiscales et parafiscales applicables classé parmi les cinq grandes entreprises du secteur minier congolais. L’IBGDH estime qu’il pourrait jouer un rôle important sur le budget de l’Etat, dans la relance de la Gécamines et au développement des communautés locales par le paiement des revenus fiscaux et parafiscaux significatifs.

Les conclusions de ce Rapport rendu public le 18 janvier 2017 se résument en ces termes :

– L’Etat congolais a perçu plus qu’il devrait sur les Droits superficiaires relatifs au PE 643 du fait que Mutanda Mining et Kansuki Mining auraient tous payé, au moment de leur fusion, pour l’année 2013 pour le même Permis soit un montant de 105.797 USD;

– La Redevance minière pose d’abord le problème du Taux de frais déductibles appliqué par Mutanda pour son calcul qui n’est pas connu. Entre les montants contenus dans la note de débit établie par la Division provinciale de mines et ceux déclarés par Mutanda Mining à l’ITIE, il existe une différence soit 260.543,64 USD ;

– Pour l’IBP, l’équipe a constaté l’inexistence des états financiers de Mutanda Mining. En plus, elle a constaté les écarts énormes entre les déclarations de Mutanda Mining à l’ITIE et les estimations de l’équipe soit 131.914.232 USD dans l’hypothèse où Mutanda n’a pas constitué la réserve légale et 115.054.232 USD dans l’hypothèse où Mutanda Mining a constitué la réserve légale;

– Quant aux taxes provinciales, les déclarations de Mutanda Mining à l’ITIE sont supérieures aux estimations des chercheurs soit 17.451.471 USD pour la Taxe sur la voirie et drainage et 4.369.990 USD pour la Taxe sur les concentrés;

– Le retrait sans évaluation réelle des actifs de la Gécamines dans le projet Mutanda Mining est un manque à gagner et pour l’Etat congolais et pour la Gécamines elle-même. La Gécamines en restant dans le projet gagnerait, jusqu’en 2016, 225.824.070 USD en termes de Royalties et Pas-de-porte et sans compter les dividendes qu’elle réaliserait comme actionnaire. Que donc, un retrait qui a fait gagner les autres actionnaires;

Au Gouvernement central, l’IBGDH recommande l’application effective des dispositions de l’article 242 du Code Minier en rapport avec la rétrocession de la Redevance minière, l’interdiction aux EPE toute vente de leurs actifs sans évaluation et procédure d’appel d’offre préalable et la diligence d’un audit pour évaluer les actifs de la Gécamines dans le projet Mutanda Mining et recouvrer le manque à gagner.

« A la Gécamines d’Evaluer et rendre disponible la valeur de ses actifs avant la signature de tout contrat ; Recourir obligatoirement à l’appel d’offre pour tout contrat ou transaction en rapport avec l’exploitation de ses gisements conformément aux dispositions de l’article 33 du Code Minier et à celles du Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier les contrats relatifs aux ressources naturelles ainsi que leurs annexes; Publier ses rapports financiers annuels à l’intention du public congolais; et Justifier l’utilisation et l’affectation de ses différents revenus dans Mutanda Mining », préconise l’IBDGH.

Si le Ministère national de mines devrait publier tous les contrats, les avenants et les termes de transactions impliquant la Gécamines dans le projet Mutanda Mining notamment les Avenants 1 et 2; la DGI est invité à réclamer le paiement de la différence de l’IBP non payé de 115.054.232 USD pour la période allant de 2012 à 2014.

Bien plus, les organisations de la Société Civile sont encourager à accompagner le Secteur de Luilu dans son processus de réclamation auprès du gouvernement central la part de la Redevance minière en rapport avec le projet Mutanda Mining, soit la somme approximative de 13.268.540, 20 USD pour les années allant de 2012 à 2015.

Eric TSHIKUMA/Zoom Eco

A télécharger : Communiqué de Presse sur MUMI

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