RDC : Projet TRANSFORME, les activités de promotion de l’arbitrage lancées à Kinshasa

L’Unité de Coordination du Projet TRANSFORME (UCP-TRANSFORME), en partenariat avec l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA, a procédé, le lundi 14 juillet 2025, à l’Hôtel Pullman de Kinshasa au lancement officiel des activités de promotion de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends (MARD) en République Démocratique du Congo (RDC).

Le représentant du Ministre de la Justice a ouvert la formation sur l’arbitrage OHADA en RDC en rappelant l’engagement du pays depuis son adhésion à l’OHADA en 2012.

Tout en soulignant l’importance de l’arbitrage pour améliorer le climat des affaires et encouragé les participants à partager les connaissances acquises, il a remercié la Commission Nationale OHADA, la Banque mondiale (via le projet TRANSFORME), et l’ERSUMA pour leur rôle dans cette initiative.

Au nom du Ministre de la Justice, il a réaffirmé le soutien du ministère à cette formation et l’a officiellement déclarée ouverte.

Selon Mallory Luntadi, représentante de Coordonnateur national du Projet TRANSFORME, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la composante 3 du Projet TRANSFORME, consacrée au développement de l’écosystème entrepreneurial et à l’amélioration de l’environnement des affaires. L’objectif étant de renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investissements, condition indispensable à l’attractivité du climat des affaires congolais.

« L’arbitrage et les MARD sont des outils modernes, rapides et efficaces pour résoudre les litiges commerciaux. Leur promotion est un levier stratégique pour bâtir un climat des affaires plus prévisible et plus attractif. Ce projet vise à favoriser la croissance des PME, notamment celles dirigées par des femmes, dans un environnement des affaires plus sûr et incitatif. Face aux lenteurs et aux coûts élevés des procédures judiciaires classiques, le recours à l’arbitrage et aux MARD est présenté comme une solution efficace pour garantir la sécurité juridique et renforcer la confiance des investisseurs.
L’UCP a ainsi mandaté l’ERSUMA pour mener cette mission. À partir du 15 juillet, des formations seront organisées à Kinshasa, avant d’être étendues à d’autres provinces, avec pour objectif de promouvoir les centres d’arbitrage à travers tout le pays. », a-t-elle indiqué.

La Représentante du Coordonnateur de la Cellule Climat des Affaires (CCA), a souligné l’engagement fort du Président Tshisekedi en faveur de l’amélioration du climat des affaires en RDC.

« La Cellule Climat des Affaires rappelle que l’arbitrage reste encore méconnu du grand public et de nombreux praticiens, malgré ses avantages : rapidité, souplesse et confidentialité. Elle insiste sur la nécessité de former les acteurs clés (magistrats, arbitres, juristes, etc.) et d’outiller les centres d’arbitrage selon les standards internationaux. La CCA salue l’initiative du Projet TRANSFORME, encourage la vulgarisation de l’arbitrage, et réaffirme son engagement à soutenir toute action visant à moderniser le système judiciaire congolais et à améliorer l’environnement des affaires. », a-t-elle déclaré.

De son côté, le Président de la Commission Nationale OHADA a souligné l’importance de l’arbitrage et des MARD pour améliorer l’environnement des affaires en RDC. Il a salué les efforts du projet TRANSFORME et de ses partenaires, pour la formation des acteurs judiciaires. Il a annoncé l’installation prochaine d’un bureau du Centre d’Arbitrage de la CCJA à Kinshasa. Il a par ailleurs appelé à diffuser les acquis des formations pour moderniser durablement le système juridique congolais.

Pour sa part, Karel Osiris Coffin Dogué, Directeur Général régional de ERSUMA, a réaffirmé son engagement à accompagner la réforme du climat des affaires à travers la formation, la médiation et l’arbitrage. Il a salué la collaboration avec les autorités congolaises et le Projet TRANSFORME.

« Un diagnostic mené en amont a révélé que l’arbitrage est encore peu utilisé en RDC, en raison de failles juridiques, de manque de formation et d’infrastructures. Pour y remédier, des formations de haut niveau débuteront dès le lendemain, avec l’appui d’experts africains et congolais. », a-t-il dit.

En outre, il appelé à une mobilisation collective pour renforcer la justice et favoriser un environnement économique plus attractif.

Signalons que la mission conduite par l’ERSUMA prévoit, au-delà de la cérémonie de lancement, une série d’actions concrètes. Il s’agit notamment des sessions de formation à Kinshasa et à Matadi, des consultations ciblées avec les parties prenantes du secteur public et privé, ainsi que des campagnes de sensibilisation pour vulgariser les MARD auprès des milieux économiques et juridiques congolais.

AGNES KAYEMBE