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RDC : Voici ce que Transco a payé à l’Etat en 2015 !

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De l’Impôt Professionnel sur le Revenu (IPR) aux Cotisations sociales et professionnelles en passant par l’assurance et le contrôle technique, la société Transport au Congo (Transco) s’est acquitté de toutes ses obligations vis – à – vis de l’Etat. Ci – dessous les chiffres que Zoom Eco a puisé dans le rapport d’activités de cette société réalisées au cours de l’année 2015.

A en croire la Direction Administrative et Financière, Transco a payé à la Direction Générale des Impôts (DGI) 1 255 828 228,61 CDF équivalent à 1 350 352 dollars américains à titre d’Impôts Professionnels sur les Revenus.

Le transporteur a renouvelé les polices d’assurances pour son parc automobile pour un montant total arrêté à 502 967 526,88 CDF. Ce qui représente environs 540 000 dollars américains versé à la Société Nationale des Assurances (SONAS).

Les cotisations sociales et professionnelles payées par Transco en 2015.

Alors que le Certificat de contrôle technique des ses véhicules sur l’année 2015 ont coûté 38 359 993,20 CDF équivalent à 41 200 dollars américains.

En ce qui concerne les cotisations sociales et professionnelles, Transco affirme être en règle avec l’Etat congolais pour des obligations qui ont été respectées à des échéances près. Si l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) a perçu 683 645 962,33 CDF représentant 735 100 USD sur les rémunérations brutes, Transco a versé à l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) 246 929 566,11 CDF équivalent à 265 500 USD.  L’Office National de l’Emploi (ONEM) a, quant lui, perçu 16 461 969,97 CDF représentant 17 701 USD ponctionnés sur la masse salariale.

Outre ces charges, Transco a aussi payé auprès du Ministère Provincial des Transports 65 USD par véhicule pour Taxe sur l’Autorisation de Transport de personne et 15 USD par véhicule comptant pour la Taxe sur la numérotation des moyens des transports.

Le Ministère de la Culture a perçu 5% du montant de la facture d’achat des Titres de transport et 5%  sur la facture comptant pour le logo « Transco » sur les vêtements de travail et uniformes.

En ce qui concerne la TVA, le débat est tel que, la collecter changerait le prix réglementaire, pouvoir dont Transco n’est pas investi et la reverser sans la colleter équivaudrait à amenuiser sensiblement les revenus de l’établissement. Ce débat se fait sur fond d’un litige. Si l’arrêté interministériel Economie – Transports & voies de communication ne fait nullement allusion de la TVA, la DGI réclame à Transco 1 017 165 268,30 CDF (1,1 million USD) de principal et des pénalités au titre de TVA.

Pour rappel, les recettes totales sur l’année 2015 ont été chiffrées à 24 177 393 711, 69 CDF soit près de 26 millions USD et les dépenses globales nettes ont été exécutées à la hauteur de 23 204 622 562,16 CDF représentant près de 25 millions USD.

Zoom Eco

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