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RDC : Voici la procédure d’indemnisation définie par la SONAS !

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Pour faciliter la compréhension des milliers de congolais bénéficiaires d’une police d’assurance de la Société Nationale des Assurances (SONAS), Zoom Eco reprend ci-dessous, la procédure à suivre lors de la survenance d’un accident de circulation.

1ère étape

Faire appel à un OPJ affecté à la police de circulation routière pour constater l’accident et veuillez à ce que le PV soit établi conformément aux faits tels qu’ils se sont produits.

2ème étape
En cas de collision avec un autre véhicule, vérifier au lieu de l’accident si votre adversaire est assuré. Au cas où vous causez des dommages corporels à une personne, il vous est recommandé de prendre en charge les premiers soins pour sauver la vie humaine et soulager les victimes. Les frais engagés seront remboursés par la Sonas.

3ème étape
Faire la déclaration d’accident dans les huit (8) jours qui suivent l’accident, auprès de l’agence la plus proche. Vous devez impérativement vous munir de votre preuve d’assurance. Attention : une fausse déclaration entraîne la déchéance de la garantie et des poursuites pénales.

4ème étape
En cas d’exhibition de preuve d’assurance de votre adversaire, exigez de la Sonas qu’un numéro soit attribué à votre dossier et qu’il vous soit remis un accusé de réception précisant toutes les pièces requises pour la gestion de votre dossier.

5ème étape
Dans le cas où vous êtes responsables de l’accident, orientez la (les) victime(s) vers l’agence/Sonas gestionnaire de votre contrat pour sa prise en charge et, éventuellement, son indemnisation.

Si votre adversaire est responsable de l’accident, et que vous êtes assuré seulement en responsabilité civile, vérifiez si votre est assuré et l’inviter à respecter les différentes étapes prévues dans cette procédure.

Lorsque votre adversaire, responsable de l’accident n’est pas assuré, vous pouvez la poursuivre conformément au code civil pour réparation.

Observations :
a) Faire diligence pour introduire toutes les pièces demandées par la Sonas en original, car la gestion et le règlement de votre dossier en dépendent.

b) Les agents de la Sonas sont salariés. A ce titre, aucune commission ni pourboire n’est exigible en échange des services qu’ils rendent.

c) L’OPJ qui établi le PV est chargé de transférer le PV au Parquet Général. L’assuré doit entrer en contact avec l’OPJ ayant établi le procès-verbal pour avoir le numéro du PV transféré au Parquet, car le dossier être transféré au Parquet dans les 48 heures qui suivent.

d) L’assuré après avoir obtenu le numéro du PV transféré au Parquet Général par l’entremise de l’OPJ va adresser une lettre pour levée copie dudit Procès-verbal au Procureur Général de la République.

e) La Sonas s’engage à régler votre dossier dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la dernière pièce demandée.

Zoom Eco

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