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RDC : le MLC propose sa formule pour accroître les revenus de l’Etat

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Le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) vient de proposer sa recette pour accroître les revenus de l’Etat. Elle passe par la lutte sans complaisance contre la corruption et la fraude qui occasionnent le coulage des recettes publiques. Ce programme électoral du parti politique dirigé par Jean Pierre Bemba Gombo reprend une batterie de mesures à édicter suivants les intérêts du pays et du peuple congolais.

En effet, l’ambition du parti de fourmis est celle de faire passer le budget de l’Etat de l’exercice 2018 d’environ 6,1 milliards USD à 17,08 milliards USD pour l’exercice 2019 dans l’hypothèse où le peuple congolais choisirait son candidat président de la République le 23 décembre 2018. Et au bout de cinq, mobiliser un total de 97,6 milliards USD.

Pour y parvenir, Jean – Pierre Bemba et ses collaborateurs prévoient des mesures ambitieuses, qui d’après leur programme, visent un retraitement budgétaire. Il s’agit entre autres :

  1. d’instaurer une commission permanente contre la corruption, composée des membres de la société civile totalement indépendants du pouvoir exécutif et dotés d’une intégrité avérée ;
  2. d’organiser une meilleure structure fiscale reliant tous les services capteurs de recettes par le truchement d’un réseau informatique centralisé ;
  3. d’améliorer le contrôle des agents percepteurs d’impôts et des taxes, par un contrôle transversal « on line ». A cet effet, précise le MLC, « une cellule de contre-expertise fiscale, aura pour mission, le contrôle à même le réseau informatique, des calculs opérés par les percepteurs des flux en amont, sur base de ce modus operandi : chaque agent percepteur de recettes fiscales et/ou parafiscales ne déclinera plus son nom, mais un numéro matricule lui dédié et qui doit demeurer strictement confidentiel ». Par conséquent, le nom de l’agent fiscal ne figurera donc plus sur les documents de perception, pour éviter tout contact avec les agents chargés du contrôle en aval. En outre, le dispatching « on-line » des dossiers pour contrôle à ce second niveau sera effectué par un agent de contre-expertise, désigné de manière stochastique, pour éviter toute collusion. Les agents de contre-expertise opéreront également à l’aide des codes alphanumériques.
  1. de lancer très rapidement, avec l’appui de l’Institut national de la statistique, une révision de l’assiette fiscale plus équitable et adaptée aux possibilités du pays.
  2. de corriger la faiblesse du système informatique, caractérisée par une fragmentation des bases des données, et par l’absence d’un système intégré de gestion des données fiscales.
  3. de systématiser les sanctions, érigées en « peines-plancher » faisant perdre tout intérêt au recours à la corruption ou à la fraude.
  4. de renchérir le coût d’opportunité économique lié à la fraude, par l’imposition des sanctions excessivement lourdes voire disproportionnées, de manière à dissuader tout malveillant à s’y aventurer

« La conjugaison des actions supra, accompagnée des mesures économiques et fiscales incitatives, offriront de nouvelles perspectives aux congolais, aux investisseurs et accroîtront les recettes budgétaires indispensables au pays », ajoute le MLC.

Au demeurant, le retraitement budgétaire dont fait allusion le parti de Jean Pierre Bemba porterait sur des recettes émanant de la DGDA (droits de douane et accises) et du secteur minier, de la DGI (recettes d’impôt) et de la DGRAD (recettes administratives et domaniales), qui somme toute, représentent 93% des recettes internes.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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