RDC : le premier ministre Ilunkamba déclare son patrimoine à la Cour constitutionnelle

Le  premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba a fait la déclaration de son patrimoine auprès du greffier de la Cour constitutionnelle, François Haundja, ce lundi 30 décembre 2019. Un geste qui vient servir d’exemple à ses ministres qui sont également astreints à cette obligation.

En effet, lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 27 septembre dernier,  Ilunga Ilunkamba avait rappelé aux membres de son Gouvernement le respect strict de cette obligation légale.

A dater de ce 1er octobre, les ministres ne disposent plus que d’un délai de six jours pour déclarer leurs patrimoines familiaux.

#RDC Le premier ministre @IIlunkamba rappelé aux membres de son Gouvernement leur obligation constitutionnelle de déposer, sans délai, leurs déclarations du patrimoine familial auprès de la Cour constitutionnelle. Ils ont jusqu'au 6 octobre 2019 pour s'y conformer | @PrimatureRDC pic.twitter.com/Yr2czVlN2h

— Zoom Eco (@Zoom_eco) September 28, 2019

En effet, l’article 99 de la Constitution dispose qu’avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris des actions, de parts sociales, des obligations, d’autres valeurs, de comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.

Le premier ministre a profité de cette occasion de la déclaration de son patrimoine pour échanger brièvement avec avec le président de la Cour constitutionnelle et le procureur général près la Cour -constitutionnelle.

Nadine FULA

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