RDC : l’industrie minière dénonce une pression fiscale accrue indûment et appelle à un dialogue urgent avec l’Etat

L’industrie minière congolaise affirme être préoccupée par une série de mesures prises récemment par le Gouvernement de la Rd Congo et dont les effets se traduisent par une pression fiscale accrue indûment, sortant du cadre règlementaire qui régit le secteur minier.

Dans un communiqué officiel parvenu à Zoom Eco, la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) appelle à une rencontre urgente avec les autorités concernées.

En effet, la suspension de l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations des sociétés minières et la suspension des compensations lors des paiements des droits et taxes à l’importation ou lors du paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) illustrent, d’après les opérateurs miniers, des mesures nocives à leur activités. 

Triple impact négatif de mesures décriées

Dans un contexte économique difficile amplifié par les effets négatifs de la pandémie à Covid-19 sur tous les secteurs, la Chambre des mines déplore le fait qu’elle ait pas été consultée, avant la prise de mesures décriées, bien que ses membres sont les premiers acteurs et partenaires du Gouvernement. 

Dans leur communiqué, ces industriels miniers dénoncent d’abord, que ces mesures gouvernementales nuisent à la trésorerie des entreprises minières du fait de la dépréciation monétaire que connait le franc congolais et qui frappe les crédits fiscaux en monnaie nationale.

Ensuite, insiste la FEC, elles mettent non seulement à risque le climat social mais aussi ne contribuent pas à l’amélioration du climat des affaires et tendent à priver les entreprises de leur trésorerie, les empêchant ainsi de prévoir tout investissement complémentaire, gage de relance pour l’économie sinistrée.

Enfin, ces mesures consacrent également l’insécurité juridique tant décriée qui n’est pas de nature à apporter l’assurance nécessaire dont les investisseurs ont besoin pour croire en la République démocratique du Congo. 

Louis Watum : « la résolution des problèmes de l’industrie minière se fera par le dialogue »

Au demeurant, la Chambre des mines de la FEC rappelle qu’elle a de tout temps privilégié un dialogue constructif avec le Gouvernement chaque fois qu’elle a été sollicitée par ce dernier pour trouver des solutions aux différentes crises que nous avons connues à l’instar de celle de 2017 pour soutenir les réserves de la Banque centrale du Congo où les sociétés aviez travaillées étroitement avec différentes institutions. 

« Dans un esprit de partenariat et afin d’envisager des actions mieux concertées, la Chambre des Mines sollicite une rencontre urgente avec les autorités concernées afin de faire valoir les arguments de l’industrie et travailler au mieux à la résolution de la crise qui nous frappe tous », ont conclu les opérateurs miniers. 

Zoom Eco