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RDC : Loi sur la sous-traitance, un Comité élabore le projet des mesures d’application !

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Le Comité de pilotage du programme de vulgarisation et de la mise en oeuvre de la Loi sur la sous-traitance vient d’adopter son règlement intérieur. Cette adoption intervenue ce lundi 2 avril 2018 à été suivie de la mise en place des commissions permanentes de travail. Dès lors, le cap est mis sur la proposition des mesures d’application de ladite loi.

En effet, les travaux de ce Comité de pilotage lancés récemment par le ministre des PME, Bienvenu Liyota Ndjoli, à partir de Kolwezi se poursuivent à Kinshasa. Les différents délégués y compris ceux des provinces dont le Lualaba et le Haut-Katanga participent à ces travaux qui s’étalent sur trois jours et se déroulent au ministère des PME.

Vue des membres du Comité en pleins travaux.

Ils ont la charge de réfléchir et de proposer des mesures d’application que le gouvernement va implémenter sous forme de décisions.

30 jours ouvrables, c’est le délai leur imparti, à dater du 15 mars dernier, jour du lancement de leurs activités, pour rendre leur rapport à qui se droit.

Pour rappel, la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé à été promulguée par le Chef de l’État le 8 Février 2017. Le moratoire de 12 mois qu’elle accordait aux sociétés recourant à la sous-traitance pour se mettre en ordre a déjà expiré.

En phase d’application effective de cette loi visant la promotion et la création de la classe moyenne en RDC, des mesures de mise en oeuvre élaborées dans un processus participatif des tous les acteurs impliqués sont plus que nécessaires.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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