Jean-Paul Kapongo : « L’artisanat minier est légal et doit s’exercer dans le respect de la loi »

L’envahissement des sites miniers par les creuseurs artisanaux, cause de plus en plus problème dans le Grand Katanga comme dans les autres sites miniers de la RDC.

En réaction à cette problématique, le Directeur Général du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (SAEMAPE), Jean-Paul Kapongo Kadiobo, prône le respect de l’article 30 du Code minier.

Il l’a dit à la clôture de l’atelier de haut niveau co-organisé par la Chambre des mines, l’ITIE et DAK (le cadre de dialogue pour les investissements durables), ce vendredi 12 septembre 2025, à Lubumbashi.

L’une des commissions de cet atelier a analysé les causes de l’envahissement de sites miniers; pourquoi la cohabitation dans le même espace est problématique ; les risques sécuritaires, juridiques et opérationnels.

Les participants ont dégagé plusieurs constats selon lesquels l’artisanat minier est légal et doit s’exercer dans le cadre strictement prévu par la loi. Aussi, la cohabitation n’est pas possible.

La superposition d’une ZEA sur le périmètre est possible sur acceptation expresse et écrite du titulaire avec comme conséquence, la renonciation par le titulaire de la partie empiétée.

Parmi les causes de cet envahissement, ils ont épinglé entre autres : la pression sociale et le chômage ; l’absence des ZEA viables ; le refus des entreprises de renoncer à une partie de leurs espaces concédées ; l’Etat qui encourage l’envahissement en percevant les frais et taxes auprès des opérateurs illégaux exerçant sur les sites envahis ; les migrations économiques.

En réaction à ces données, le Directeur Général du SAEMAPE est formel: « Tout doit se faire dans le strict respect de l’article 30 du code minier de la RDC ».

L’artisanat est bel et bien reconnu par la loi du pays mais tout doit se faire dans la légalité, a insisté Jean-Paul Kapongo.

Ce dernier a exhorté les miniers à octroyer certains espaces aux artisanaux comme exigé dans la loi pour éviter tout empiétement.

Aux artisanaux, le Directeur Général de la SAEMAPE est clair: « Qu’ils restent dans leur limite et ne se laissent pas manipulés par certaines personnes manipulatrices ».

Il a déploré l’ingérence des politiciens, ce qui rend difficile la tâche du SAEMAPE.

Abondant dans le même sens, les participants ont également formulé quelques recommandations pour rendre possible et paisible la cohabitation entre les deux protagonistes.

Primo, Obtenir de l’Etat la garantie de l’application intégrale de la loi en veillant à la protection des droits de toutes les parties (titulaires des titres et exploitants artisanaux).

Secundo, Instituer des nouvelles ZEA viables et viabiliser celles existantes Identifier toutes les ZEA, les classer par ordre de viabilité, mobiliser les moyens nécessaires, financer la viabilisation de celles qui ne le sont pas et y installer les exploitants artisanaux.

Tertio, Identifier les entreprises qui sont disposées à céder des espaces à l’exploitation artisanale et à procéder à la renonciation.

Quarto, Céder à l’Etat la partie renoncée par les entreprises pour être érigée en ZEA en faveur de la coopérative active dans la zone.

Quinto, Initier des actions judiciaires contre les exploitants illégaux ainsi que les hommes en uniforme qui envahissent les sites miniers concédés.

Sixto, Identifier les sources qui peuvent financer l’artisanat minier au travers différents instruments existants tels que le FOMIN, la DOT et créer une banque de crédit de l’artisanat minier etc ;

Septo, Accorder les moyens, notamment une quotité du FOMIN, au Service Géologique National pour l’exploration et la mise en evidence des reserves minières pouvant être attribuées à l’exploitation artisanale.

Le Directeur Général de SAEMAPE a rassuré les coopératives des artisanaux de son accompagnement et de ses différents plaidoyers auprès du Chef de l’État pour le bien-être et le développement de ce secteur reconnu par la loi du pays.

Nadine FULA