Kinshasa : Règlement alternatif des litiges, les acteurs économiques clés formés aux MARD

La Semaine de promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), organisée à Kinshasa par l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), la Commission Nationale OHADA de la RDC et le Projet TRANSFORME, s’est poursuivie ce mercredi 12 mars 2026, avec une journée dédiée aux professionnels des secteurs bancaire, assurantiel et de la propriété intellectuelle.

Ces ateliers s’inscrivent dans la dynamique engagée depuis le 9 mars 2026 pour diffuser la culture de la médiation et de l’arbitrage auprès des acteurs du monde économique congolais, en mettant l’accent sur des outils modernes de gestion des litiges commerciaux.

Après l’ouverture consacrée aux étudiants et jeunes professionnels, l’agenda du jour a permis de mettre l’accent sur des secteurs caractérisés par des enjeux élevés de gestion des différends : banques, assurances et propriété intellectuelle.

Les participants ont revisité les outils de médiation et les procédures arbitrales à travers des sessions pratiques animées par les experts de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), dont plusieurs formateurs reconnus dans l’espace Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Les discussions ont notamment porté sur la rapidité, la confidentialité et l’expertise sectorielle que garantissent les MARD. Ces caractéristiques constituent des arguments déterminants pour des institutions financières et des entreprises opérant sur des marchés concurrentiels et fortement réglementés.

Le rôle structurant du Projet TRANSFORME

Cette initiative bénéficie une nouvelle fois de l’appui opérationnel du Projet TRANSFORME, programme du Gouvernement congolais mis en œuvre en coopération avec la Banque mondiale.

Ce programme vise notamment la modernisation du climat des affaires, l’autonomisation économique des femmes et la professionnalisation des acteurs économiques.

Dans ce cadre, le projet soutient activement la promotion de l’arbitrage et de la médiation comme solutions modernes aux lenteurs et aux lourdeurs de la justice étatique dans les litiges commerciaux.

Le programme œuvre également à la digitalisation des services judiciaires et à la modernisation du droit des affaires, un chantier essentiel pour rendre l’environnement économique plus attractif.

Le recours accru aux MARD constitue ainsi l’un des leviers majeurs de cette réforme structurelle.

Le lien avec le secteur privé a été renforcé grâce à l’implication de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), qui accueille plusieurs ateliers tout au long de la semaine.

La FEC joue un rôle stratégique dans la diffusion des MARD auprès des entreprises, en particulier dans des secteurs sensibles tels que les mines, les hydrocarbures, les télécommunications, l’assurance et la banque  des domaines identifiés comme prioritaires pour la modernisation du règlement des litiges commerciaux.

Cette collaboration s’inscrit pleinement dans le chantier national d’amélioration du climat des affaires, un axe central pour attirer les investisseurs et sécuriser les opérations économiques en République démocratique du Congo.

Les travaux se poursuivront, ce jeudi 12 mars 2026, avec des ateliers thématiques destinés à d’autres secteurs stratégiques de l’économie congolaise, notamment le gaz, le pétrole et l’énergie, les infrastructures, le BTP et les travaux publics, ainsi que les télécommunications et les industries extractives.

Ces sessions permettront d’approfondir la maîtrise des mécanismes alternatifs de résolution des différends dans des domaines où les enjeux contractuels, techniques et financiers sont particulièrement élevés.

La Semaine des MARD s’achèvera le samedi 14 mars 2026 par une grande rencontre universitaire destinée aux étudiants en droit et aux jeunes praticiens. Jusqu’à 500 étudiants sont attendus pour cette conférence académique consacrée à « L’avenir des MARD en RDC et dans l’espace OHADA », organisée en partenariat avec l’Université Protestante au Congo.

Cette clôture constitue un moment fort de sensibilisation des futurs juristes, appelée à ancrer durablement la pratique de l’arbitrage et de la médiation dans les habitudes professionnelles des nouvelles générations.

AGNES KAYEMBE