Lubumbashi : Guylain Nyembo encourage les organismes en charge de la DOT à plus de transparence

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Guylain Nyembo, invite les membres des organismes chargés de la gestion de la  la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires à plus de transparence et bonne gestion de chaque dollar investi à cet effet. Il l’a dit, le jeudi 11 septembre 2025, à un atelier de haut niveau sur la mise en œuvre de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires, le cahier des charges et l’envahissement des périmètres miniers concédés par les  exploitants illégaux.

Cet atelier est organisé par la Chambre des Mines, l’ITIE et le cadre de dialogue pour les investissements durables(DAK) du 10 au 12 septembre 2025 à Lubumbashi.

Pour le Ministre du Plan, l’idée est de faire en sorte que ce qui est fait soit visible, mieux organisé donc une bonne coordination dans les différents DOTS.

« On a un basket commun avec un budget conséquent pour de projets ambitieux et le tout doit contribuer au développement communautaire », a-t-il indiqué.

Tout en insistant sur la transparence, la redevabilité pour garantir une bonne gestion, il a invité à un suivi rigoureux sur l’exécution de projets pré établis et la prise en compte de doléances des entreprises minières.

Quid du fonctionnement des DOTS?

La dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires en RDC est un mécanisme légal instauré par le Code minier révisé de 2018, obligeant les entreprises minières en phase d’exploitation à consacrer un minimum de 0,3 % de leurs revenus à des projets de développement communautaire.

Ces fonds, gérés par des organismes spécialisés, visent à atténuer les impacts négatifs de l’exploitation minière et à financer des infrastructures sociales, mais le système a été entaché de graves irrégularités, de détournements et d’une gestion défaillante, comme l’a révélé un récent rapport de la Cour des comptes.

Plusieurs améliorations à apporter dans le fonctionnement de DOTS

Parmi les 46 DOTS audités, 17 n’ont pas de Cellule de gestion des projets, un outil indispensable à la planification. 12 n’ont pas d’Unité d’exécution, rendant impossible le suivi. 6 DOTS, comme Divine Land ou Rubamin, ne respectent même pas les standards comptables OHADA, laissant les finances dans une totale opacité.

De son côté, Paul Musau, membre de l’unité ITIE RDC, a présenté le rapport d’évaluation mené entre 2020 et 2024.

Après une première étude révélant de nombreuses défaillances, une évaluation élargie sur le respect des obligations sociales et environnementales des entreprises a été conduite.

Le rapport indique que 100 entreprises ont été retenues, totalisant 64 cahiers des charges dans les provinces du Haut Katanga et du Lualaba.

Parmi ces 64 cahiers des charges, 53 étaient disponibles à la consultation, couvrant 892 projets pour la période 2022 2024. Sur 430 projets évalués, seulement 250 ont été réalisés à 100 %.

Notons que le rapport de la Cour des comptes de juin 2025 a mis en lumière un détournement massif de ces fonds, avec des millions de dollars « évaporés ».

A côté de ces détournements, une mauvaise gestion avec des irrégularités graves constatées, notamment l’absence de mise en place de structures de gestion efficaces et des dérives financières.

Une certaine fraude s’observe également chez certaines entreprises minières accusées de minoriser leurs chiffres d’affaires pour réduire les dotations dues aux communautés.

Face à ce tableau peu reluisant, le patron en charge du plan au niveau national, Guylain Nyembo a insisté sur cette transparence et renforcement des capacités. Aussi, il a affirmé son engagement et sa disponibilité pour soutenir le renforcement des capacités de membres de ces DOTS.

Nadine FULA