RDC : De nouvelles mesures pour le calcul et le paiement de l’IBP des entreprises en devises

Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions encadrant la détermination et le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pour les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères.

Cette mesure concerne particulièrement les sociétés opérant dans les secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi que leurs sous-traitants, au titre des revenus de l’année 2025, pour l’exercice fiscal 2026.

Selon le communiqué officiel, cette réforme intervient dans un contexte marqué par les importantes fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre de l’année 2025. Ces variations sont jugées susceptibles d’altérer la neutralité de l’impôt et d’impacter la valeur réelle des recettes fiscales perçues par l’État.

Désormais, le résultat fiscal ainsi que le montant de l’IBP devront être déterminés dans la devise utilisée pour la tenue de la comptabilité de l’entreprise. Cette approche vise à mieux refléter la réalité économique des activités des contribuables concernés, en limitant les effets liés aux variations monétaires.

S’agissant des acomptes provisionnels, ceux-ci seront également imputés dans la devise de référence de la comptabilité. Toutefois, en cas de conversion, celle-ci devra s’effectuer sur la base du taux de change indicatif publié par la Banque Centrale du Congo (BCC) en vigueur à la date du paiement.

Le solde de l’impôt sera calculé dans la même devise comptable, mais son règlement effectif devra être réalisé en francs congolais, conformément à la réglementation en vigueur, au taux de change du jour.

À travers ces nouvelles dispositions, les autorités entendent renforcer la sincérité des déclarations fiscales, tout en préservant le niveau des recettes publiques face aux effets de change.

Cette réforme s’inscrit également dans une dynamique plus large de rationalisation du système fiscal congolais, dans un contexte économique marqué par la volatilité des marchés internationaux.

Aucune date précise d’entrée en application opérationnelle n’a été détaillée dans le communiqué, mais les entreprises concernées sont appelées à se conformer à ces nouvelles règles dans le cadre de leurs obligations fiscales pour l’exercice 2026.

Mitterrand MASAMUNA