RDC : Etablissements de crédit et sociétés financières astreints à une série des mesures spéciales

En République Démocratique du Congo (RDC), les sociétés financières et établissements de crédit font face à des mesures spéciales prises par la Banque centrale du Congo (BCC), consécutives à la situation sécuritaire qui prévaut dans la partie Est du pays.

A travers l’Instruction n°44, l’Institut d’émission qui s’appuie notamment sur la Loi Organique n°18/027 du 13 décembre 2018, somme les établissements assujettis à « annuler ou abandonner les pénalités de retard sur les créances en souffrance pendant la période de la crise sécuritaire ; privilégier les règlements à l’amiable des différends ; encourager les clients à solliciter des restructurations des prêts en souffrance en fonction de l’évolution de leur capacité de remboursement ; accorder des délais de grâce en tenant compte de l’évolution de la situation sécuritaire ».

A son article 6, l’Instruction ci-haut évoquée dispose que « les établissements assujettis doivent communiquer mensuellement à la Banque centrale du Congo/Direction de la surveillance des intermédiaires financiers, la liste des créances restructurées, en indiquant pour chaque client, le montant de l’encours ».

Afin de s’assurer sur l’origine des fonds, la BCC instruit aux assujettis d’appliquer des mesures de surveillance renforcées des transactions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, afin d’éviter le financement des groupes armés.

« La destruction des dividendes, le versement des primes discrétionnaires aux actionnaires et aux dirigeants, l’extension du réseau d’exploitation ainsi que le paiement des frais d’assistance technique à la maison mère dans le cadre de l’externalisation des prestations de services essentiels demeurent suspendus pour les banques non conformes, d’une part, à l’exigence réglementaire du capital minimum de l’équivalent en CDF de USD 50 millions et, d’autre part, aux normes prudentielles de solvabilité », stipule l’article 10 de la nouvelle instruction rendue publique par la Banque Centrale du Congo.

Olivier KAFORO