RDC : ARSP poursuit l’enregistrement des entreprises sous-traitantes pour constituer une base de données fiables

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé, ARSP en sigle, procède à l’identification et à l’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous- traitance dans le secteur privé conformément à l’arrêté Ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 06 janvier 2021 en vue de constituer une banque de données devant servir notamment de base aux appels d’offre et au contrôle effectué par l’ARSP.

Dans un communiqué publié ce mardi 16 juin 2026, l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé porte à la connaissance de tous les sous-traitants qu’elle est en train de procéder a la dématérialisation complète du processus partant de l’introduction de la requête jusqu’à la signature et la délivrance dudit document. Ce, dans le but de mettre un terme à la lenteur administrative dans le processus de délivrance des Attestations d’Enregistrement ou de renouvèlement de celles qui sont en voie d’expiration, .

Par conséquent, toutes les demandes d’Attestation d’Enregistrement déjà soumises à la signature du Directeur Général, seront traitées dans le cadre du processus dématérialisé en cours de finalisation.

Quant aux Attestations d’Enregistrement dont le délai de validité est arrivé à terme,
l’ARSP informe les sous-traitants que le renouvellement se fera, uniquement, en
ligne sur son site web : www.arsp.cd et suivra la même procédure dématérialisée.

Une Décision du Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé, ARSP en sigle, sera prise conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur pour, d’une part, fixer, de manière non rétroactive, le délai de validité de l’Attestation d’Enregistrement, et d’autre part, encadrer l’ensemble du processus de dématérialisation dont les outils techniques ainsi que les infrastructures informatiques sont en cours de déploiement.

La Direction Générale de l’ARSP tient à assurer toutes les parties prenantes à la sous-traitance de son engagement ferme de mettre en œuvre la Loi 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé afin de s’inscrire résolument dans la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, celle de la création d’une vraie classe moyenne congolaise.

Nadine FULA