RDC : enfin, Joseph Kabila promulgue le Code minier !

L’attente a été tellement longue que les délais constitutionnels ont été forclos. Le chef de l’Etat, Joseph Kabila vient de promulguer le Code minier ce vendredi 9 mars 2018. La révision de cette Loi et son adoption le 27 février dernier ont été motivées par « le souci de combler un certain nombre des lacunes et faiblesses contenues dans le Code de 2002 et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social».

Bien qu’elle entre en vigueur, les préoccupations soulevées par l’industrie minière n’ont pas encore été résolues. D’après les conclusions de la récente rencontre entre le Président de la République et les sept patrons des géants miniers, il a été convenu qu’elles soient prises en charge dans le cadre d’un dialogue constructif en vue de l’élaboration du Règlement minier.

« Le Gouvernement est dûment instruit, à cet effet, d’ouvrir lesdites concertations dans les meilleurs délais », indique un communiqué officielle de la Présidence.

Soucieux de préserver un climat des affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, Joseph Kabila a pris le soin de se mettre à l’écoute des opérateurs économiques en les rassurant qu’ils demeurent des partenaires économiques de la RDC.

Cette Loi a été certifiée conforme à l’original par le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat et sera transmise au Journal officiel pour publication.

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