RDC : 11.717 opérateurs économiques sommés de régulariser leur situation fiscale avant le 5 mai 2025

Dans un communiqué officiel daté du 23 avril 2025, le ministère des Finances a annoncé avoir identifié 11.700 opérateurs économiques actifs, mais absents des radars fiscaux de la Direction générale des impôts (DGI).

Cette découverte est le fruit d’un vaste travail de fiabilisation du répertoire des contribuables, mené par l’Inspection générale des finances (IGF) pour renforcer la mobilisation des recettes publiques.

Selon le ministère des Finances, l’IGF a procédé à un rapprochement minutieux entre les données du répertoire des redevables de la DGI arrêtées au 31 juillet 2024, et les informations collectées auprès des banques commerciales ainsi que d’autres établissements publics, notamment l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP).

Ce croisement de données a permis de révéler que 11.717 opérateurs économiques, jusqu’ici classés sans adresse connue ou réputés inactifs, mènent bel et bien des activités économiques, soit à travers des mouvements bancaires significatifs, soit via des contrats de sous-traitance.

Face à cette situation, le ministère des Finances a lancé un appel ferme aux opérateurs concernés : ils disposent jusqu’au 5 mai 2025 pour se présenter auprès de leurs services gestionnaires de la DGI afin de régulariser spontanément leur situation fiscale.

La liste complète de ces opérateurs est consultable sur le site officiel du ministère : https://finances.gouv.cd.

COMMUNIQUE OFFICIEL N°005. CABINET DU MINISTRE DES FINANCES

Communiqué Annexe Partie 1

Le ministère des Finances a précisé que des mesures coercitives seront appliquées contre les récalcitrants après l’expiration du délai imparti. Il s’agit notamment de :

– L’application de pénalités fiscales ;

– Le gel des avoirs bancaires ;

– Le lancement de poursuites judiciaires ;

– L’annulation des contrats de sous-traitance.

Ces sanctions seront prises conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, a-t-on souligné.

Par ailleurs, les contribuables qui estiment être en règle sont invités à se rapprocher de l’administration fiscale avec tous les documents nécessaires attestant de leur situation fiscale régulière.

En outre, le ministère des Finances rappelle aux entreprises et aux opérateurs économiques l’obligation légale de vérifier la régularité fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration, comme l’exige la réglementation fiscale actuelle. Cette disposition vise à lutter efficacement contre l’évasion fiscale et à assainir l’environnement des affaires en République Démocratique du Congo.

Cette opération de fiabilisation s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme des finances publiques menée par le Gouvernement, avec l’objectif d’accroître la transparence, d’élargir l’assiette fiscale et de renforcer les capacités de financement du budget national.

Mitterrand MASAMUNA