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RDC : Enjeux du Forum sur la réforme du système fiscal

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RDC : Les enjeux du Forum sur la réforme du système fiscal

« Quel Système Fiscal pour la croissance et le Développement de la RDC ? » est le thème principal du Forum National sur la Réforme du Système Fiscal qu’organise le Gouvernement Central du 11 au 14 Septembre 2017 à Kinshasa. Plus 400 participants auront la charge de poser un diagnostic complet et d’envisager les pistes des solutions susceptibles de faire doter au pays d’une fiscalité souple et réellement au service du développement.

La ligne de cette réforme a été donnée par le Président de la République le 5 Avril 2017 dans son message à la Nation à travers le Congrès.

« Tant que notre système fiscal sera écrasant, discriminatoire et truffé d’une parafiscalité lourde, le climat des affaires ne sera pas propice à l’investissement productif ni au civisme fiscal. Aujourd’hui, nous avons pris la mesure du défi. Il nous faut agir sans plus attendre », déclarait Joseph Kabila.

Dans la  mise en œuvre de cette orientation, le Gouvernement, à travers le Ministère des Finances a opté pour une approche participative et inclusive pour une meilleure appropriation de la réforme par tous les agents économiques et les différentes couches socioprofessionnelles. D’où, l’organisation de ce Forum dont les travaux seront lancés le lundi prochain au Pullman Hotel de Kinshasa.

Plusieurs sous-thèmes feront l’objet des échanges : la Décentralisation fiscale et développement local ; les Impôts, droits, taxes et redevances ;  la Fiscalité, climat des affaires et attractivité des investissements ; le Civisme fiscal et éthique ; ainsi que les Droits et garanties des contribuables.

En ce qui concerne ce diagnostic, il s’agira de dresser un état des lieux du système fiscal congolais pour en ressortir les forces et faiblesses, eu égard notamment : à sa structure et sa composition en matière d’impôts, droits de douanes et d’accises ainsi que de taxes, redevances et autres droits ; à l’évaluation des réformes récentes, notamment celle relative à l’instauration de la TVA ; ainsi qu’aux modalités de gestion administrative tenant compte de l’existence de trois Régies financières nationales, des Régies provinciales et de multiples intervenants en matière de taxes et redevances.

Du point de vue prospectif, indique un communiqué officiel du Ministère des Finances, le Forum examinera des solutions possibles tenant compte des critiques formulées et en raison des objectifs prédéfinis, relatifs entre autres à la simplification du système fiscal par l’unification de l’imposition des revenus et la réduction du nombre des taxes ; à l’instauration d’une fiscalité plus souple ou moins écrasante par la réduction des taux jugés prohibitifs ; à l’amélioration de la justice et l’équité fiscales par la suppression des diverses sources de distorsions fiscales ; ainsi qu’à la rationalisation des régimes fiscaux d’exception et l’amélioration des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale internationale.

De la mise en commun des connaissances et des expériences des bonnes pratiques en matière fiscale déboucheront des recommandations devant constituer des options fondamentales et/ou des termes de référence des projets des lois à élaborer pour la concrétisation de la réforme fiscale en RDC.

Ce Forum est un rendez-vous historique devant accélérer la relance de l’économie congolaise. Des acteurs tant du Gouvernement Central, des Provinces que des Entités décentralisées, des Opérateurs économiques, des membres de la société civile, des Experts en fiscalité, ainsi que des partenaires au développement y prendront part.  Son organisation bénéficie de l’appui financier du Projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des Finances publiques (PROFIT-CONGO).

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La RDC a besoin d’une fiscalité simple, compétitive, attractive, à rendement élevé et au service du développement. Encore faudrait – il que ce système soit soutenu par une réelle volonté politique de sanctionner les auteurs de la fraude et l’évasion fiscales et d’implanter au sein des régies financières un mécanisme de gestion informatisée des contribuables.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

A télécharger : Le Communiqué du Comité de Pilotage du Forum

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