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RDC : le gouvernement adopte trois projets d’ordonnances-lois sur la fiscalité !

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Le gouvernement congolais a adopté trois projets d’ordonnances-lois dans le cadre de la loi d’habilitation. Ces textes portent essentiellement sur la fiscalité. Ils ont été approuvés au terme du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Joseph Kabila, samedi 24 février 2018 à Kinshasa. Visiblement, l’Exécutif national entame la mise en oeuvre de la réforme fiscale en RDC.

Il s’agit du Projet d’Ordonnance-loi portant code des accises ; Projet d’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central ; et, du Projet d’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des Impôts, droits, taxes et redevances de la Province et de l’Entité Territoriale Décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition.

Avant leur approbation, le ministre des Finances, Henri Yav Mulang a fait l’économie de ces trois projets d’ordonnances-lois à l’intention des membres du gouvernement au cours de cette réunion.

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  • D’après le porte-parole, Lambert Mende, le premier porte sur le Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre de projet d’appui à la consolidation du tissu économique.
  • Et le second est axé sur le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’accord de don conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre de financement additionnel du Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers « PGAPF ».

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