RDC : Le Gouvernement resserre l’étau fiscal autour des jeux d’argent

Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RDC) hausse le ton face aux opérateurs des jeux d’argent.

Dans un communiqué officiel daté du 5 mars 2026, l’administration financière rappelle aux entreprises actives dans les paris sportifs, les casinos, les loteries et autres concours de pronostic leurs obligations fiscales, désormais placées sous la supervision directe de son administration.

Cette mise au point s’appuie sur la Loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023. Le texte transfère au ministère la gestion de deux prélèvements clés : la taxe sur l’autorisation d’exploitation des entreprises de jeux de hasard et la taxe ad valorem sur les gains des joueurs. Jusqu’ici répertoriées dans une autre nomenclature administrative, ces taxes relèvent désormais de l’annexe dédiée au ministère des Finances dans l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.

Dans son communiqué, le ministère rappelle que ces dispositions concernent « les opérateurs des jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées) réalisés à titre professionnel ou occasionnel sur le territoire national ». Il précise également que ces taxes doivent être acquittées auprès de la Direction de la Réglementation Financière du Secrétariat général aux Finances, installée à l’immeuble Crown Tower, au croisement du boulevard du 30 Juin et de l’avenue Batetela dans la commune de Gombe.

Le communiqué détaille aussi le calendrier fiscal.

« La taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et payable à l’échéance alors que la taxe ad valorem est mensuelle et payable au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été remis aux joueurs. », rappelle l’administration financière, en référence à l’arrêté ministériel du 30 juillet 2024 fixant les taux des droits, taxes et redevances perçus à l’initiative du ministère des Finances.

Les autorités préviennent également que tout manquement expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le texte souligne en effet que les opérateurs qui ne respecteraient pas ces obligations seront sanctionnés conformément aux dispositions de l’article 8 de l’ordonnance-loi précitée.

Le Gouvernement congolais s’attaque aussi aux sociétés opérant en marge de toute autorisation officielle.

Dans le communiqué, il est indiqué que « toutes les sociétés qui exploitent les jeux d’argent (…) sans aucun agrément ou une autorisation du Ministère des Finances (…) sont tenues de s’identifier et de s’y adresser aux fins d’être agréées ou autorisées (…) au plus tard le 31 mars 2026 ».

Pour plusieurs fiscalistes, cette clarification intervient dans un secteur en pleine croissance mais encore marqué par un encadrement incomplet.

Selon eux, le marché des paris sportifs et des loteries génère aujourd’hui des flux financiers importants, ce qui explique l’intérêt accru de l’État pour sa régulation et sa fiscalisation. Ils saluent la volonté de structurer le secteur et de sécuriser les recettes publiques. Mais ces spécialistes mettent aussi en garde contre un risque de pression fiscale excessive. Une taxation trop lourde pourrait pousser certains opérateurs vers l’informel ou freiner les investissements dans un marché déjà très concurrentiel, où la régulation doit trouver un point d’équilibre entre recettes publiques, attractivité économique et protection des joueurs.

Flory MUSISWA