Monde : Gouvernance des Ressources Naturelles, la RDC obtient la note «médiocre»

La note de la gouvernance minière est « médiocre », soit 33 points sur 100 classant la RDC  75^ème sur les 89 évaluations réalisées dans le monde. Et celle du secteur du Gaz et du Pétrole est encore « plus médiocre » avec 25 points sur 100, soit 84^ème rang mondial sur 89. C’est ce qui ressort de l’Indice mondial d’évaluation de la gestion des ressources naturelles 2017, compilé par l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI) et rendu public ce mercredi 28 Juin 2017 à Kinshasa.

Gouvernance minière « médiocre »

La plus haute note qu’obtient le secteur minier de la RDC pour une des composantes de l’Indice est de 52 pour 100 pour la réalisation de la valeur. Ce qui reflète une capacité limitée à tirer des revenus des ressources naturelles exceptionnellement abondantes du pays.

« L’absence de transparence quant au partage infranational des revenus, de portail présentant des données en ligne et de publication des prévisions de revenus issus de l’exploitation des ressources minières donne lieu à une mauvaise note pour la gestion des revenus, avec 35 sur 100.

De plus, le secteur minier souffre des conditions générales de gouvernance défavorables. ».

La seule performance satisfaisante en matière de fiscalité résulte de règles fiscales claires et de la divulgation assez complète des données du secteur, grandement facilitée par sa participation à l’ITIE, révèle l’Indice.

Cependant, poursuit-t-il, « les pratiques relatives à la perception des impôts sont complexes et manquent de clarté. Le ministère des Finances, les administrations provinciales et les entreprises publiques participent tous au recouvrement des recettes, et ces entités ne font pas régulièrement l’objet d’un audit ».

Secteur du Gaz et du Pétrole, gouvernance «défaillante»

Le secteur pétrolier et gazier de la RDC est un des plus faibles au monde de par son impact local et le partage des revenus qu’il génère. Il obtient sa meilleure note pour la sous-composante fiscale, bien que l’absence de contrôles fiscaux et de contrôle parlementaire nuise à la transparence des impôts effectivement perçus.

 

« Le contrôle du respect des clauses contractuelles est rendu difficile par la divulgation partielle des contrats sur le site Internet du Ministère des Hydrocarbures, un site qui est souvent en panne.

La procédure d’octroi de ces contrats est opaque, ce qui se reflète dans la note partielle attribuée pour l’octroi des titres », révèle le rapport.

Cependant, indique – t – il, le nouveau Code des hydrocarbures adopté en 2015 instaure une procédure de passation de marchés publics pour l’octroi de blocs pétroliers, ce qui améliore la transparence. Jusque-là, aucun titre n’a été octroyé sur la base de la nouvelle procédure.

« Que ce soit dans le secteur minier ou celui  du gaz et du pétrole, il existe un manque de reporting  diligent et fiable appuyé par des audits réguliers et indépendants. Il y a un besoin crucial et urgent de transparence dans les flux de revenus et d’amélioration des efforts de lutte contre la corruption et l’évitement fiscal», a déclaré Jean-Pierre Okenda, le responsable pays de NRGI pour la RDC.

https://twitter.com/OkendaPierre/status/880164973493846017

La défaillance de la RDC se situe également au niveau du contrôle de la corruption, l’état de droit, l’expression et la redevabilité pourtant nécessaire pour rendre l’environnement favorable.

« Il existe un manque de stabilité politique dans le pays, et des élections régulières organisées conformément à la constitution sont urgemment nécessaires. La situation nuit à la capacité du Gouvernement à utiliser pleinement la richesse de nos ressources », a souligné Jean-Pierre Okenda.

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