RDC : ARCA réceptionne des lettres d’intention dès ce 30 Mai 2017

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) annonce aux compagnies d’assurances et de réassurance le lancement, dès ce mardi 30 Mai 2017, de dépôt et de réception des lettres d’intentions des acteurs désireux d’opérer dans ce secteur. Une étape qui matérialise l’ouverture du marché des assurances en Rd Congo.

Le message est transmis notamment à tous ceux qui visitent le stand de l’ARCA à la semaine Française qui se déroule à la Halle de la Gombe à Kinshasa. Selon l’avis de manifestation d’intérêt, le Régulateur invite les potentiels opérateurs à présenter brièvement leur projet d’implantation en Rd Congo ainsi que les stratégies de développement prévues.

« L’ARCA établira sur la base des réponses au présent appel à manifestation d’intérêt une liste de potentiels acteurs sur le marché congolais et reprendra ultérieurement contact avec les sociétés qui auront émis leur souhait d’opérer en République Démocratique du Congo. La sélection finale se fera sur la base de l’analyse des dossiers complets, conformément aux conditions d’agréments qui seront publiées prochainement sur le site officiel de l’ARCA », informe le Régulateur.

La Direction Générale de l’ARCA précise que les manifestations d’intérêt devraient être déposées à travers un formulaire disponible sur www.arca.cd (onglet : Agrément/Manifestation d’intérêt).

Les sociétés demandant l’agrément ont l’obligation de  remplir au préalable quatre critères préliminaires, à savoir : Etre une SA (Société Anonyme), Avoir un Capital minimum de 10 millions USD (10 000 000 000 FC), Avoir son siège social basé en RDC et être Demandeur d’un agrément pour la vente des produits d’assurance vie et non-vie.

Les autres opérateurs auxquels le nouveau Code des assurances s’intéresse en toute logique sont les intermédiaires d’assurances ou de réassurances. Les assureurs et réassureurs ne sont en effet pas les seuls à pouvoir, par le biais de leurs employés, prospecter le public et récolter de nouvelles souscriptions.

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S’y ajoutent les personnes physiques ou morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et agréés par l’ARCA en tant que courtiers, les personnes physiques ou morales titulaires d’un mandat d’agent général d’assurances et les personnes physiques, agissant en tant qu’indépendants mais rémunérés à la commission. L’employeur et le mandant répondent de la faute de leurs préposés et mandataires au titre de la responsabilité civile.

« Les agents généraux et les courtiers doivent, afin d’obtenir l’agrément préalable à l’exercice de la profession, répondre à des exigences d’honorabilité, de capacité et posséder la qualification et l’expérience professionnelle », indique l’ARCA.

Pour rappel, le Code des assurances est officiellement entré en vigueur le 17 Mars 2016. Il consacre l’ouverture de l’activité d’assureur et de réassureur à des opérateurs nationaux (en mettant fin au monopole de la SONAS) et internationaux, pour autant que ces derniers établissent une filiale en République démocratique du Congo.

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