RDC : Gécamines, vers le rééquilibrage de ses partenariats !

La Gécamines s’est engagée dans un processus de rééquilibrage juridique et économique de ses partenariats avec les investisseurs miniers. Objectif : permettre à ses Jointes Ventures de produire des richesses non seulement pour elle, mais aussi pour l’Etat. Le Président du Conseil d’Administration, Albert Yuma l’a annoncé lundi 5 Février 2018 lors du déjeuner organisé dans le cadre des activités de Mining Indaba au Cape Town.

D’après les explications d’Albert Yuma, les intérêts de la Gécamines et ceux de ses partenaires actifs ne sont pas alignés. En effet, les chiffres officiels indiquent qu’elle est partenaire dans 12 Joint-ventures actives dont le total des réserves cumulé va au-delà de 32 millions de tonnes de cuivre et près de 3 millions de tonnes de cobalt.

D’énormes manque à gagner

Cependant, Albert Yuma révèle-t-il avec insistance, la Société étatique ne touche aucun dividende. Pour preuve, les projections des études de faisabilité ayant motivé la signature de ces partenariats, prévoyaient que, dès l’entrée en production commerciale entre 2004 et 2009, la Gécamines allait percevoir 362 millions USD.

« A date, les seuls revenus de la Gécamines n’ont été constitués en fait que des montants des Pas de Porte, quand ils ont été payés en totalité, et les royalties, quand elles ont été calculées correctement. Ainsi, pour l’année 2016 par exemple, sur un chiffre d’affaires cumulé de 2,59 milliards de dollars de tous nos partenaires, les revenus pour la Gécamines ont été de 88 millions. C’est inacceptable », a-t-il déploré.

Du côté du géant minier, rien ne sert de continuer à produire un million de tonnes de cuivre et des dizaines de milliers de tonnes de cobalt tant que le résultat financier sera «zéro pour elle et «nul» pour l’Etat par la fiscalité. Toutefois, le chiffre d’affaires de tous ces partenaires pour 2016 aura été d’environ 2,59 milliards USD alors que la part des revenus revenant à la Gécamines n’a représenté que 88 millions USD, soit 3,52%.

Pour justifier le caractère dérisoire de ces revenus, Albert Yuma a trouvé des mots précis : « Pour le dire de manière concise et claire, nos mines se vident actuellement de nos ressources naturelles, quand nos caisses ne se remplissent pas des revenus de leur production ».

Audit révélateur du déséquilibre

La revue de 4 partenariats diligentée récemment par la Gécamines à travers un cabinet d’audit international Mazars lève un pan de voile sur ce qui se fait dans l’ombre.

D’abord, de dépassements récurrents des hypothèses prévues par les études de faisabilité en matière d’exploitation et de commercialisation ayant entraîné une charge d’endettement explosive. Ce qui a occasionné la privation tant de dividendes (des milliards de dollars), que d’impôts sur les bénéfices pour l’Etat estimés (600 millions USD).

Ensuite, des pratiques managériales, souvent à la marge de la loi. Allusion faite aux pratiques comptables permettant, en fonction des référentiels comptables adoptés, de minorer les résultats que sur le recours à la sous-traitance via des groupes filialisés, ou ayant partie liée et ne respectant pas les procédures légales liées au régime des conventions réglementées.

Bref, un double équilibre lié à l’absence de contrôle et celui lié à la structure de financement qui priverait la Gécamines des bénéfices davantage et pendant longtemps. Le Géant minier s’emploie à corriger pour une plus d’équité. Ernst & Young et les cabinets internationaux Orrick et Liedekerke accompagnent la Gécamines tant sur le plan Economique et financier que technique.

Révision au premier trimestre 2018

Fort de cet éclairage, la Gécamines a décidé d’engager sereinement le processus de révision dès ce premier trimestre de l’année notamment par la valorisation des gisements qu’elle apportera dans les partenariats. Ce qui aura un impact réel sur la répartition actionnariale et la structure du financement.

« Nous sommes confiants dans notre capacité à faire admettre au monde que des contrats conclus en temps de guerre, pour des montants lésionnaires et constitués de clauses léonines, doivent pouvoir être amendés dans le sens d’une plus grande équité», a déclaré Albert Yuma.

Cela est déjà expérimenté avec le partenariat signé le 26 Avril 2017 avec la firme internationale China Nonferrous Metal Co. Celui-ci marque la rupture avec les schémas miniers traditionnels. Ainsi, la durée de vie est limitée à 9 ans, répartition entrepreneuriale quasi égalitaire (soit 51% pour le partenaire majoritaire et 41% pour le porteur du titre minier).

Il est prévu également le réajustement du Pas de porte qui ne sera plus de 35 USD tonne de cuivre et équivalent tonne de cuivre pour les autres minerais, « Notre nouveau pas de porte sera désormais de 165 USD par tonne ou équivalent tonne de cuivre. Une réévaluation sera réalisée chaque année au niveau de la Gécamines pour prendre en compte les cours des métaux sur la base des consensus des traders, à la hausse comme à la baisse », a insisté Albert Yuma.

#Gécamines: "On ne fait pas des batteries électriques avec des dollars, mais avec le cobalt du Congo. Le premier actif d'un projet minier, c'est les ressources minières, pas l'argent. Le risque des projets ne doit plus être porté par le pays, mais par les investisseurs."

— Resource Matters (@resourmatters) February 5, 2018

Avec l’appui du Gouvernement et du Parlement, la Gécamines reste déterminée à construire une nouvelle société moderne et apte à affronter à armes égales la concurrence mondiale, dans l’intérêt du seul peuple congolais et de son actionnaire unique, l’Etat.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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