RDC : Huit principales raisons justifient la révision du Code des investissements

La République Démocratique du Congo s’est dotée d’un Code des Investissements, depuis 2002. Après 23 ans d’existence, plusieurs raisons peuvent expliquer une révision.

Et pour la Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Rachel Pungu Lwamba, qui intervenait dans le cadre de la cérémonie d’ouverture de l’atelier de révision du Code des investissements, à l’élaboration de la politique nationale du climat des affaires et de la politique nationale des investissemsnts, les raisons ci-après peuvent notamment justifier la décision prise pour sa révision :

• L’actuel Code des Investissements avait été promulgué dans un contexte post-conflictuel, afin de favoriser : (i) l’implantation des entreprises de génie civil, (ii) les investissements dans l’agriculture et l’agro-industrie par la mécanisation, (iii) les investissements lourds pour asseoir une base industrielle solide au pays et (iv) les investissements de valorisation des ressources naturelles nationales. Aujourd’hui le pays s’est doté d’un Plan National Stratégique de Développement, PNSD, qui a ciblé d’autres secteurs prioritaires en fonction de la Vision institutionnelle auquel il faille s’aligner ;

• Le Code actuel avait été pris dans un contexte où le pays était subdivisé en 11 provinces alors qu’aujourd’hui il a 26 provinces, ce qui pousse à réadapter le Code par rapport à cette réalité nationale, car il est difficile à ce jour de catégoriser clairement les zones économiques telles que reprises par le Code, d’autant plus que lesdites provinces n’ont pas connu le même élan de développement ;

• Les Critères et conditions d’éligibilité aux avantages du Code des Investissements tels que fixés à ce jour, notamment la fixation du taux de la Valeur Ajoutée à +/- 35% sans expliquer les raisons du choix de ce seuil, l’absence des indicateurs d’analyse financière des projets qui montrent la rentabilité du projet ainsi que l’absence des informations sur la capacité financière des entreprises à réaliser leurs projets conduit à une appréciation limitée de projets ;

• Le champ d’application trop limité du Code des Investissements ainsi que le processus contraignant jusqu’à l’obtention de l’arrêté interministériel ne favorisent pas non plus une plus grande attractivité des investisseurs ;

• Aussi, avec l’adhésion du pays à plusieurs organisations régionales et mécanismes de sécurisation des investissements, ZLECAF, COMESA, SADC, etc. il s’est avéré, au cours des années, que le Code des Investissements de la République Démocratique du Congo était devenu vétuste et moins compétitif par rapport à celui des pays de la région, ce qui a poussé la RDC, qui a comme ambition de devenir une destination idéale pour les investisseurs, à se conformer aux récentes évolutions ;

• En dépit de ces objectifs poursuivis, il sied aussi de reconnaître que le Code des Investissements n’a pas permis le développement des investissements conséquents dans certains secteurs, notamment l’Agriculture, à cause de délais des avantages accordés, considérés comme courts pour attirer les investisseurs dans ces secteurs sur lesquels les résultats ne sont obtenus qu’après une période assez longue….d’où il était nécessaire de repenser comment le rendre plus compétitif pour attirer véritablement les investisseurs dans ces secteurs prioritaires pour le développement;

• Depuis la promulgation du Code des Investissements, le pays a pris plusieurs autres textes légaux qui accordent des exonérations et incitations, ce qui fait que le pays s’est retrouvé devant plusieurs régimes d’exonérations et incitations, parfois contradictoires, qui ont souvent tendance à créer la confusion dans l’octroi des avantages avec ceux déjà prévus par le Code des Investissements, ce qui a comme conséquence de diluer les efforts consentis sur le plan institutionnel pour rendre le pays attractif et favoriser le coulage des recettes étatiques;

• Il y a lieu de mentionner que la concurrence dont la RDC fait face, aussi bien au niveau régional que continental, l’oblige à adapter ses différents outils incitatifs et d’accompagnement des investisseurs au contexte actuel sur le plan institutionnel. Encore, aujourd’hui, les priorités du Gouvernement dans différents secteurs ainsi que la Vision politique ne sont pas les mêmes lors de la promulgation du Code des Investissements de 2002.

En tout état de cause, Rachel Pungu Lwamba a expliqué qu’il est apparu plus que nécessaire de procéder à la révision de l’actuel Code des Investissements, afin de donner au pays un Code plus moderne, plus compétitif et plus attractif au même titre que celui des autres pays de la région et du continent africain.

Olivier KAFORO