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RDC : la réforme du portefeuille de l’Etat « à l’arrêt » a coûté plus de 200 millions USD !

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Les actions menées depuis 2008 dans le cadre de la réforme des entreprises du Portefeuille de l’Etat ont coûté plus de 202 millions USD au Trésor public. Cependant, le processus est visiblement à l’arrêt depuis trois ans. Pour éviter le « gâchis », le Think Tank Congo Challenge alerte sur l’urgence de parachever ces actions. Objectif : libérer la renaissance économique de la Rd Congo.

Tout observateur averti ne peut contester le fait qu’il faut éviter le gâchis. Non seulement pour l’Etat congolais dont l’argent du contribuable a servi à faire avancer ce processus à plus de 70% jusqu’en 2016 mais aussi les fonds des bailleurs internationaux mobilisés à hauteur de 2,4 milliards USD dont la moitié a déjà été débloquée.

Dans leur Bulletin économique quadrimestriel publié en décembre 2019, les analystes du cabinet d’études dirigé par le professeur Matata Ponyo Mapon évoquent deux causes justificatives de cet arrêt et/ou ralentissement du processus de mise en œuvre de ces réformes. Il s’agit du contexte politique et les problèmes de gouvernance.

« Pourtant, le Gouvernement devrait : (1) Accélérer les travaux des prises d’inventaires pour finaliser la transformation économique ; (2) Prendre en compte les résultats des audits de gestion pour remplacer les équipes des mandataires inefficaces et ; (3) Sur base des business plan qu’ils devront défendre, signer des contrats de performance avec les nouveaux et/ou anciens mandataires à reconduire », recommande le Think Tank Congo Challenge.

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Cette étude revient également sur l’évaluation de la contribution des entreprises du portefeuille de l’État à la création de la richesse intérieure par leurs activités de production, d’échange, de distribution et de consommation. Ce, afin de soutenir l’option de parachever ce processus de réformes.

Ainsi, les données exploitées par Congo Challenge indiquent qu’au cours de la période antérieure à la réforme des entreprises publiques (2004-2007), la contribution moyenne des entreprises publiques (y compris celles transformées en établissements et services publics et celles dissoutes) au PIB a été de 3%.

Par contre, la période allant de 2008 à 2012 et correspondant à la mise en œuvre de la réforme des entreprises publiques, indique que cette contribution moyenne (sans celle des entreprises transformées en établissements et services publics et celles dissoutes) au PIB est de 4,5%.

« Ces résultats sont encourageants et signalent un impact positif sur l’économie quand bien même la taille du Portefeuille de l’État a été réduite, passant de 51 entreprises a seulement 20. Ceci aussi illustre l’impérieuse nécessité de booster le processus de réforme des entreprises publiques afin qu’elles atteignent leur vitesse de croisière dans la création des richesses. Il est évident que leur part relative au PIB devrait augmenter si les reformes sont poursuivies et réalisées au mieux », soutient l’étude.

Congo Challenge rappelle que le processus de transformation comprend deux grandes étapes, à savoir : la transformation Juridique et la transformation économique.

La transformation juridique des entreprises publiques en SARL s’est terminée depuis le 31 décembre 2010. Elle a consisté principalement en la rédaction et adoption des Statuts par les Assemblées Générales (AG) des actionnaires, l’inscription des sociétés au Nouveau Registre de Commerce (NRC), la publication des statuts au Journal Officiel (JO) et la fixation des capitaux sociaux minima provisoires.

La transformation économique, qui est toujours en cours, doit aboutir à : (i) la fixation du capital social définitif des entreprises transformées et de la dotation initiale pour les établissements publics et, (ii) a l’établissement du bilan d’ouverture des nouvelles sociétés à partir des bilans arrêtés au 31 décembre 2011. Elle connaît une lenteur liée à : (i) la non-réalisation des inventaires des situations patrimoniales pour déterminer aussi bien le capital social que la dotation initiale des Établissement publics et (ii) au règlement concret des passifs non assurables des entreprises transformées.

Les actions posées par les différents gouvernements pour concrétiser la transformation économique sont concentrées essentiellement entre les Gouvernements dirigés respectivement par Antoine Gizenga, Adolphe Muzito et Matata Ponyo Mapon.

Emilie MBOYO

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