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RDC : Modalités d’octroi de la carte d’immatriculation par la CNSAPP

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RDC : Modalités d’octroi de la carte d’immatriculation par la CNSAPP

Au lendemain du lancement de lopération d’immatriculation des Agents du Service Public de l’Etat à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSSAP), Zoom Eco revient sur la procédure requise devant aboutir à l’octroi de la carte d’immatriculation. Trois étapes sont prises en compte. Il s’agit notamment de la présentation du candidat à l’Agence, du remplissage d’un formulaire à soumettre au traitement et, de la  délivrance de la carte dans les 30 jours suivant l’étape précédente.

En effet, les modalités d’immatriculation des assujettis au régime contributif de sécurité sociale géré par la CNSSAP sont définies par l’Arrêté Ministériel de la Fonction Publique N° 006 du 15 Juillet 2017.

« Au sens du présent arrêté, on entend par immatriculation, une procédure administrative par laquelle la CNSSAP identifie ses assujettis, les enregistre dans ses livres et attribue à chacun un numéro de sécurité sociale », stipule l’article 2.

Sont visés par cette opération, les agents publics payés, en activité, en détachement, en disponibilité et ceux retraités conformément aux dispositions de la Loi N° 16/013 du 15 Juillet 2016. Ils doivent révéler de 15 services administratifs de l’Etat évoqués dans l’Arrêté Ministériel N° 006 du 15 Juillet 2017.

La première étape est celle de la présentation du candidat assujetti à l’Agence de la CNSSAP muni des documents ci-après: Une attestation de naissance ou un acte de naissance ; une copie  de l’arrêté  d’admission sous statut, une copie de la  carte biométrique  délivrée  par le Ministère de la Fonction Publique ou une attestation de service ; une copie de l’acte administratif de nomination au dernier grade et une photo passeport.

La deuxième étape consiste au remplissage d’un formulaire. Le « Modèle A », pour les Agents en activités, en détachement, ou en disponibilité. Et le « Modèle B », pour les retraités. A ce sujet, la CNSAPP propose au candidat la possibilité de remplir le formulaire sur place avec l’aide de l’agent d’accueil ou encore de le faire à domicile pour un ultérieur dépôt. Toutefois, ce formulaire dûment rempli est à joindre aux documents tels que demandés afin de constituer un dossier complet pour l’immatriculation.

A RE(LIRE) : La CNSSAP invite les agents publics retraités en Juillet 2017 à se faire immatriculer

La dernière étape est celle de la délivrance de la carte d’immatriculation. Elle intervient dans les 30 jours dès la réception du dossier d’immatriculation par la CNSSAP. Ce temps étant réservé au traitement dudit dossier par les services habilités.

La carte d’immatriculation à délivrer comprend, en plus de l’identité de l’Assujetti, un numéro de sécurité sociale unique et définitif lui attribué pour ses futurs contacts avec la CNSAPP. Cette carte est à délivrer et à récupérer exclusivement à l’Agence où le candidat a déposé son dossier.

En cas de perte de ce sésame, la CNSAPP prévoit un « Duplicata » conformément à l’article 9 de l’Arrêté sus évoqué.

Grevisse Tekilazaya, Stagiaire | Zoom Eco

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